Comparer Décentralisation Et Déconcentration

programmes du gouvernements du Québec …………………………………………… 82 7 1.8.2 Perspective d’un développement régional réaliste au Québec ………………………………………………………. 91 1.8.2.1 Pour une politique territoriale de la ruralité …… 94 La régionalisation et la décentralisation ……. 95 La gestion des ressources et l’économie 1.9 territoriale …………………………………………. 98 1.8.2.2 Pour une politique territoriale efficace ………… 100 1.8.3 Le projet ACCORD …………………………………………. 102 Les disparités économiques territoriales au

septembre 1997 [Caisse nationale de prévoyance (CNP)] ► Le Conseil d'État (Section des finances) a été saisi par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation des questions suivantes : « 1) la Caisse nationale de prévoyance (CNP) a été transformée en société anonyme par la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 et les fonctionnaires de l'État qui y étaient en service à la date de réalisation des apports

principes d’organisation territoriale : centralisation, déconcentration et décentralisation Article 1 de la Constitution : République indivisible, laïque, assure l’égalité de tous et son organisation est décentralisée. Évolution historique qui relève du compromis de la 3ème République avec l’instauration de système qui va s’imbriquer entre ce que l’on appelle la déconcentration d’une part et la décentralisation d’autre part. La déconcentration = Organisation territoriale de l’état avec comme fondement

(essai d'explication) 15 1) La réduction du rôle de l’État 15 a) L'État gendarme 16 b) L’État providence 17 c) L'État régulateur 18 2) La transformation de la forme d’intervention de l’État 19 a) Centralisation et déconcentration 19 b) Les décentralisations territoriales et techniques 19 c) Les débudgétisations 20 d) La "sociétisation" 20 3) Les mutations de l'environnement de l'État 21 a) L'environnement international 21 b) L'environnement européen 24 Première partie :

organisations : 31 2.2. Une même « image » de l’organisation axée sur les activités informationnelles, communicationnelles et cognitives : 32 2.2.1. La coopération : 32 2.2.2. Les corollaires de la notion de coopération: les thèmes de la décentralisation, de l’autonomie, de la responsabilisation et la reconnaissance de l’efficience du système de contrôle autonome : 35 2.2.3. L’effacement des frontières internes et externes de l’organisation: 37 2.2.4. L’intelligence : 38

qui est important et non l’équilibre prévisionnel ; * L’équilibre réel et l’équilibre comptable : Pour pouvoir porter un jugement sur un budget et en particulier sur son équilibre, il est nécessaire de s’assurer que les budgets que l’on compare ont le même contenu. En effet, les pouvoirs publics sont souvent tentés de masquer la réalité des déficits par manipulation comptable. La pratique la plus courante et la plus inquiétante est la débudgétisation. Elle consiste non pas à supprimer réellement

de l’environnement on parlait de ministère de l’impossible à cause de ses petits moyens. Aujourd’hui, 2 ministères le gèrent. Celui de l’environnement et celui de l’agriculture. L’action de l’Etat peut s’appuyer sur une double déconcentration. Une territoriale déconcentration avec l’échelon régional (DREAL – direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) qui est placé sous la tutelle du préfet de la région. Ces directions régionales pilotent la politique de l’environnement

.................................................. 77 2) le cadre administratif ................................................................................................ 79 a) la tradition française de centralisation bousculée par une déconcentration devenue le droit commun ...................................................... 80 b) l’émergence d’une implication forte des collectivités territoriales dans les politiques éducatives ..........................................................

stratégique, niveau de proximité ou d’application), ce qui suppose un réexamen de toutes les dispositions législatives sectorielles ; - supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions. Proposition n°16 : Achever la décentralisation en transférant les moyens d’intervention (crédits et personnels) de l’État dans les domaines où les collectivités territoriales interviennent aujourd’hui majoritairement. Proposition n°17 : Encourager la délégation de compétences des services

de la fédération et le niveau des Etats membres. Alors que l’Etat unitaire (comme la France) ne connaît qu’un seul niveau d’organisation politique (législation, gouvernement, juridiction) et se contente au plan territorial d’une déconcentration et d’une décentralisation administrative. Par contre les Constitutions fédérales organisent deux niveaux politiques de pouvoir constitutionnel (législation, gouvernement, juridiction) entre la fédération et les Etats fédérés (mais le pouvoir souverain n’en