Comparer Epa Epic

nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17 pour cent de l'emploi. Au Bénin 120 entreprises publiques, en Côte d'Ivoire 140 entreprises

monétaire : Dinar Algérien (DA) Taux de change US$1.00 = DA 79.34 (au 9 janvier 2003) Poids et mesures Système métrique Exercice financier 1er Janvier – 31 Décembre SIGLES ET ABREVIATIONS APC BAD BOMOP BOT CAS CCAG CCI CEO CGMP CNMP CPC DAO DRCMP EPIC OMC ONSPC ONG PIB PME PMI TVA UMA Assemblée Populaire Communale Banque Algérienne de Développement Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public Build , Operate, Transfer (concessions avec apport financier) Country Assistance Strategy ou Stratégie

d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers, d) de mettre en valeur des propriétés. » Lorsqu’elles ne sont pas « libres », elles sont « autorisées » ou « forcées », et se rangent alors dans la catégorie des personnes morales de Droit Public (EPA) (cf. 1.4.3.2.). Elles peuvent faire l’objet d’applications particulières avec des règles spécifiques, celles de l’ordonnance de 2004 constituant la toile de fond pour les mécanismes non régis par ces règles spécifiques : - associations syndicales de

seront écartés de l'analyse à cette étape, car l'entreprise ne sera pas en capacité de s'aligner sur le niveau d'exigence. Ex : en UE avec les normes environnementales ou écologiques qui fixent des barrières. Il faut comparer ses propres atouts à ceux des concurrents locaux, et comparer ses facteurs à ceux sur lesquels l'entreprise doit prospecter, logique de micro segmentation. La nature et le nombre d'indicateurs retenus sont arbitraires puisqu'ils doivent être par la suite relativisé. L'analyse

communes) ; - EPA : Établissements publics administratifs : pôle emploi, université, lycée, collège, communauté urbaine, pompier de Paris, hôpitaux, Caisse nationale de Sécurité Sociale ; - EPIC : à caractère industriel et commercial : la poste, RATP, SNCF, ports autonomes, offices du tourisme, musée. Les organisations publiques se distinguent par 3 éléments : - La nature du service public : elles fournissent des services non marchands : administration de lʼÉtat et collectivités territoriales. EPA : 95% services

dette sociale : pour amortir la dette de la SS. Taxes parafiscales ● Troisième catégorie de PO qui a été supprimée : perçues dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autre que l’État, les CT et leurs EPA. La plupart ont été intégrée aux taxes fiscales. Ex : redevance TV Prélèvements obligatoires = 44% PIB ↓ Impositions de toutes natures (28% PIB) Cotisations sociales (16% PIB) ↓ ↓ Impôts Taxes fiscales Les sources normatives des finances de l’État

2005. Le droit des MP n’est qu’un aspect du droit de la commande publique. Ce droit de la commande publique fut érigée en principe constitutionnel en 2003. Les EPIC nationaux relèvent de cette ordonnance de 2005. Si pour l’Etat on fait des distinctions entre EPA et EPI, pour les CT on ne fait pas la distinction, tous les EPA locaux et EPIC relèvent du code des marchés publics. Quand un établissement est qualifié par son texte fondateur d’EPIC il relève de ce texte, on se réfère à la qualification

quand on dit que l’impôt assure le financement des charges publiques, il faut parler du bénéficiaire. Qui peut percevoir les impôts, qui y est habilité ? L’impôt est exclusivement perçu par des personnes morales de droit public (état, coll terr, EPA, EPIC). En principe du moins, car depuis la LLF, des personnes privées peuvent bénéficier des impôts, à la condition qu’elles exercent un service public. b. L’impôt est un prélèvement pécuniaire, il doit être payé en argent, valeur monétaire, et

recherche et établissements d’enseignement supérieur » proposée par le ministère de la Recherche sur son site (cf. Annexe 1)[1]. Cette liste englobe des EPST, des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), des établissements publics à caractère administratif (EPA), des fondations, des groupements d’intérêt public (GIP), des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Seuls ces

d'exécution soient mise en œuvre. La décision qui devait être prise dépendait de la nature juridique de l'établissement. S'il s'agissait d'un établissement public administratif, les voies d'exécution étaient interdite. Mais s'il ne s'agissait pas d'un EPA, les voies d'exécution pouvaient être mises en œuvre. Le tribunal des conflit utilise la méthode et relève que les propriétaires concernés sont obligés d'adhérer à l'association et le préfet peut inscrire d'office à leur budget les dépenses obligatoires