Comparer La Ddhc De 1793 Et La Ddhc De 1789

l’obscure antique, et une autre vois est-elle favorable à cet enseignement. Pendant la révolution, les révolutionnaires vont mettre en place des catéchismes révolutionnaire çàd pour inculquer les valeurs qu’ils sont censés défendre. A partir de 1789, et la 2ème constitution, enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c’est Napoléon qui crée dès 1804, les écoles de droit (12, qui deviendront des facultés) où

législative va prendre certaines dispositions en attendant le Code Civil A. Les premiers projets du code civil : un nécessaire travail de synthèse De 1793 à 96, Cambacérès va proposer trois régimes, trois manières d’envisager l’absence. Ces trois projets ne seront pas appliqués dans le code civil. Le premier projet est celui de 1793 qui est remarquable du point de vu de son esprit. Il entend se fonder uniquement sur le droit naturel. C4est à dire que Cambacérès va balayer toutes les solutions

en 1776, Adam Smith publie « la richesse des nations ». Il fait l’éloge de la liberté de la concurrence et l’économie de marché, métaphore de la main invisible, le laisser faire-laisser passer… Cette idée est donc à l’ opposer des corporations. En 1789, il y a des voix qui s’élèvent pour dénoncer les corporations et demander leur suppression au nom de la liberté sur le marché du travail. C’est le cas de Turgot, qui est contrôleur général du royaume nommé en 1774 par Louis XVI. Il est favorable à

et criminelle. Ses décisions ne sont pas susceptibles d’appel car c’est un tribunal populaire et l’idée sous-jacente c’est que le peuple ne peut pas se tromper donc le recours est impossible. Les limites de la démocratie athénienne : Si l’on compare la démocratie athénienne à la démocratie moderne on peut dire que le système athénien est peu démocratique, par exemple les esclaves n’ont aucun droit, ni civil ni politique, ils sont objets de propriété. Les météques (les étrangers) ont beaucoup

rationnelle est l’état de droit dont la légitimité repose sur le fait qu’il se soumet lui-même aux règles de droit qu’il produit. Et même dans sa forme la plus récente, un état dans la légitimité vient du fait qu’il se soumet à des normes universelles (DDHC). Dans les faits, il y a une imbrication de ces différents types de domination. Il vaut mieux utiliser la notion de légitimation car ce terme permet de mettre l’accent sur des processus par lesquels u pouvoir peut être reconnu comme légitime et ce

------------------------------------------------- Systèmes politiques comparés INTRODUCTION : Fonctionnement politiques de 6 pays parmi les plus riches et les plus industrialisés : * Allemagne * RU * Italie * Espagne * France * Etats-Unis Le pouvoir politique ? Activité de gouvernement des sociétés, qui repose que un certains nombres de prérogatives fondamentales : faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter, trancher et arbitrer

français qui commet une infraction à l’étranger. On peut aussi prendre l’exemple d’un américain qui commet un crime en chine et qui est arrêté en France donc question est de savoir comment la France va-t-elle le livrer? Ou non? b/ Le droit pénal comparé On va faire une comparaison entre au moins deux systèmes en recherchant les convergences ou divergences entre ces deux systèmes. II : Les disciplines scientifiques du droit pénal | A) La criminalistique Elle regroupe l’ensemble

L'isonomie signifie aussi que n'importe quel citoyen peut proposer une loi ou tenter de mettre en péril la proposition de loi d'un autre citoyen, c'est la graphe para nomone. Le principe d'égalité de tous devant la loi sera par la suite repris dans la DDHC de 1789, mais cette égalité n'entraîne pas forcément pour les citoyens une participation politique. L'iségorie (isegoria): c'est le droit égal à la parole. Athènes est une cité où l'on parle, à la différence de Sparte. Dans l'assemblée du

révolution. Décrit une procédure orale et accusatoire. C- De la révolution au code de procédure civile de 1975 La période révolutionnaire ne constitue pas un bloc, la procédure n'est pas unifié. Elle se décompose en 2 temps: la constituante: dans la DDHC, un certain nombre de grands principes vont être posés. Ainsi, l'égalité des citoyens devant la justice, fin de la vénalité des offices, abolition des privilèges et des justices seigneuriales, séparation des pouvoirs donc autonomie de la justice, principe

se démocratise. Malgré les critiques de Rousseau, à la Révolution Française, ce sont les idées de Montesquieu qui priment. L’article 16 DDHC : caractère indispensable de la séparation pouvoirs pour avoir une Constitution. La séparation des pouvoirs dans les Constitutions françaises. On va exclure les C qui ont organisé une confusion des pouvoirs ; C 1793 inspirée par Rousseau, profondément ancrée dans la souveraineté populaire, qui n’a pas été appliquée ; les régimes Napoléonien : Consulat