Comparer La Ddhc Et Le Bill Of Right

réunissent une fois par semaine sous la présidence du roi. * Le Conseil d’en haut : il traite des affaires les plus importantes de l’Etat (politique étrangère, la guerre). On y trouve les ministres qu’on appelle les ministres d’Etat. On peut le comparer au conseil des ministres d’aujourd’hui. * Le Conseil des dépêches : le roi y assiste et il est tjrs accompagné du chancelier. Au sein de ce conseil, on prend connaissances des dépêches et on y répond tout de suite en rédigeant des arrêts du Conseil

s'inscrit de façon très directe dans l'esprit de la doctrine. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a, dès la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la séparation

que soit le système, émergence de 2 tendances : * élargissement progressif du contrôle du juge. * renforcement de l’indépendance des juges : les administratifs contrôle de + en + au regard des situations concrètes, il ne se contente plus de comparer les textes. Les limites au principe de légalité sont apportées par deux notions : le pouvoir discrétionnaire de l'administration et l'acte de gouvernement. Ces notions correspondent aux situations particulières dans lesquelles l'Etat et l'administration

le symbole de la démocratie parlementaire. L’Angleterre a joué un rôle de pionnier. Le principe du consentement à l’impôt y apparaît dès 1215 avec la Grande Charte (« Magna Carta »). Ce principe a été réaffirmé par la Déclaration des Droits (« Bill of Rights ») de 1689 et qui limite le pouvoir du roi au profit du Parlement. Elle prévoit notamment l’accord du Parlement tant sur la levée des impôts que sur leur affectation. En France, la royauté a pu s’affermir grâce à un système efficace de

Valladolid, organisée en 1550 par l’empereur. Convaincu que « le lignage des hommes est un », il se prononce, contre Juan Gines de Sepulveda, en faveur d’une évangélisation pacifique et de traitements équitables pour ces « enfants de Dieu ». Las Casas compare les Espagnols à des bêtes fauves (« tels des loups, des tigres et des lions très cruels ») qui fondent sur la bergerie (les indigènes sont de « douces brebis »). Il assimile aussi implicitement les conquistadores à des créatures diaboliques, puisqu’il