Comparer La Ddhc Et Le Bill Of Right

droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé

individus). Ces règles, là aussi, sont antérieures à l’Etat, qui s’impose à l’Etat et donc sont considérées comme étant supérieures à l’Etat. Théorie qui a marqué profondément le droit moderne. On en trouve notamment l’expression dans la DDHC de 1789. Dans cette DDHC il est fait référence au droit naturel « inaliénable et sacré de l’individu ». Les partisans du droit naturel tirent 2 conséquences de leur théorie pour le droit de l’Etat (droit positif). Droit positif ne peut être que la traduction des

On y trouve aussi quelques principes politiques avec le principe des Communes qui devront consentir à toute nouvelle levée d’impôts. Mais les Rois, malins, lèvent plutôt des emprunts en oubliant de les rembourser. En 1628, apparait donc le Bill Of Rights négocié d’abord par Charles 1er avant de déclarer « qu’il soit fait comme le peuple le souhaite ». On y trouve le même esprit avec l’interdiction des emprunts forcés ainsi que de l’emprisonnement pour dette, ni la possibilité de la captation des

pour être appliqués à de nombreuses situations. Le code civil français est pionnier en Europe. B/ Le droit comparé Le droit comparé ne désigne pas des règles actuellement en vigueur, c’est une méthode de travail donc l’objectif est de comparer les systèmes juridiques entre eux. Les institutions de l’Union puisent dans les droits nationaux et ce faisant elles font des droits comparés. C/ Les autres sciences auxiliaires 1) La sociologie juridique Comte fondateur de sociologie, certains

développement de la constitution. Idée qu’il existe un lien entre le développement de la discipline et le type de régime politique. 1) Le statut incertain du droit constitutionnel au 19e s 1791 : adoption de la 1ere constitution écrite. Constitution et DDHC  il est prévu que ces textes soient étudiés dans des Ecoles de Droit. Problème : elles n’ont jamais été créées et cette mesure à même été supprimée officiellement peu de temps après. 1799 : Ecoles de Droit sont rétablies avec un enseignement de

sont des Héliastes. Ces décisions ne sont pas susceptible d’appel ce qui est une particularité, car il s’agit d’un tribunal populaire : le peuple ne peut pas se tromper. Les limites de la dém. Athénienne : Pourquoi parler de limites ? Car si on compare la dém. Athénienne à celle d’aujourd’hui on se rend compte qu’elle n’est pas si démocratique : Exemple : les methèques (Etrangers dans la cité : ils ont beaucoup moins de droit dans la cité), les femmes ne participent pas à la vie sociale, les esclaves

constitution sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .....................................................................

agencement, leur compétence…C’est pourquoi Montesquieu a pu décrire la constitution de l’Angleterre (pas de texte constitutionnel en Angleterre), il ne fait que décrire la façon dont les organes sont agencés. C’est pourquoi également l’article 16 de la DDHC dispose que toute société dans laquelle il n’y a pas de séparation des pouvoirs, n’a point de constitution. Montesquieu ne fait d’ailleurs pas que décrire la constitution de l’Angleterre, il tire de cette description surtout une véritable théorie du

constitution sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .....................................................................

constitution sociale .............................................................. 35 A - Les droits garantis .................................................................................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .....................................................................