Comparer La Ddhc Et Le Bill Of Right

ds les théories du contrat social : pr les révolutionnaires la constit c l’enonce en la forme la + solennelle d principales garenties dt les hommes se sont entoures lorsqu’ils ont decimo de passer l’etat de nature à la société. Ex, article 16 de la DDHC : tte société ds laquelle la garentie des droits nest pas assuree ni,la separation des pvrs détermines n’a point de constitution ». Pr les gouvernants et pr les gouvernes : la constit permet de voir que le pvr n’est pas illimite et quil faut lui

même de cette discipline et que l’on nommera : droit constitutionnel général (Première partie). Mais ces concepts ont été appliqués ici et là, dans des sens qui ne sont pas nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution

 de  plusieurs  textes  anglo-­‐saxons  :   -­‐ 1215  :  La  Magna  Carta.   -­‐ 1628  :  La  pétition  des  droits.   -­‐ 1679  :  L’Habeas  corpus.   -­‐ 1689  :  Le  Bill  of  Rights.     Ainsi  que  des  USA  :   -­‐ 1776  :  Déclaration  des  droits  de  la  Virginie.   -­‐ 1776  :  Déclaration  d’indépendance  des  USA.            

Les ressource de l'E en matière de justice sont au goût de bp sont relativement faible. Chaque année qd on regarde les budget provisionnel affecté a la justice augmente en 2011 une augmentation 4,15% dc 7 milliards environ. Depuis qq années on ne compare plus la somme consacré a la justice au budget gnl de l'E. 2007: la part du budget de l'E consacré à la justice était de 1,4%. en matière civil il s'accroit pr le fait que énormément de litige on été judiciarisé. Avant il y avait des acteurs sociaux

dt naturel vise le juste, la répartition équitable des dts entre les indiv. Ces règles sont aussi antérieures à l’Etat. Le dt naturel est un ensemble de valeurs antérieur à l’Etat et qui s’imposent à lui et qui lui sont supposées supérieures. Ds la DDHC il est fait référence au dt naturel, inaliénable et sacré de l’indiv. Les partisans du dt naturel tirent 2 csqs de leur théorie pr le dt de l’Etat: le dt édité par l’Etat (= dt positif) ne peut être que la traduction de la loi naturelle; le dt positif

Brésil, Australie sont des états fédéraux de par leur immensité. Là où on a voulu greffer un sentiment d’appartenance quand il n’y était pas c’était plus pour une pensée d’empire (l’URSS voulait recréer l’ancien empire russe des tsars). On ne peut comparer l’archétype du modèle fédéral national (les EU) avec le prototype d’un Etat fédéral supranational que certains voudraient expérimenter en Europe. L’histoire ne connait pas d’exemple de fédération supranationale comme celle que les européistes veulent

statue sur les droits et libertés de tous. Le doyen Louis Favoreu représente le courant doctrinal qui met en avant cette juridictionnalisation. Ainsi, la France est devenue pleinement un Etat de droit. Ière Partie : Théorie générale et « droit comparé » (premier semestre) T. I : Théorie générale : le constitutionnalisme libéral S-T. I : Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme Ch. 1 : L’Etat S.1 : La notion d’Etat Présentation traditionnelle : trois éléments constitutifs de l’Etat.

tend à fonder une science du politique « envisageant l’homme sous la forme de l’homo politicus et recherchant les propriétés communes à toutes les organisations politiques reconnues dans leur diversité historique et géographique ». Elle s’emploie à comparer diverses sociétés politiques entre elles et procède à l’observation des contrastes afin de dégager la spécificité de l’Etat moderne par rapport aux autres formes d’organisation du pouvoir politique. Dans Essai sur le pouvoir politique (1968), Jean-William

1754. Même condamnation chez Montesquieu, dans l'Esprit des lois en 1748 qui dénonce l'esclavage, il soutient le droit de l'esclave à se révolter dans Mes Pensées de 1735. L' homme de la Révolution, Jean-Paul Marat, publie à Londres en 1774 Chains of slavery où il dénonce l'esclavage ; Voltaire est ambivalent ,dans son Essai sur les mœurs de 1756 : il affirme l'intériorité des noirs, les avantages de la colonisation mais critique l'injustice subie par les noirs ; dans Candide de 1759 un noir mutilé

Csq, Jacques II en 1688 est détrôné, c’est la fin de la dynastie des Stuart et le parlement appelle les Hanovre. Par prudence le parlement britannique exige la signature d’un nouveau document qui est le bill of rights qui consacre le droit budgétaire. 3) La notion de budget : le «bill of rights» de 1689 Le contenu est très largement a dominante financière. 1er point du document : le principe du consentement accordé par le parlement et renouvelé pour tous les impôts qu’ils soient nouveaux ou