Comparer La Regle De Droit Et Les Autre Normes De Conduite Sociale

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION ORDRE PUBLIC ET LOIS DE POLICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Mention « droit international » Présentée et soutenue publiquement le 26 juin 2003 par Nicolas NORD DIRECTEUR DE RECHERCHE : Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) JURY : Madame Danièle ALEXANDRE, Professeur à l’Université Robert

HISTORIQUE AU DROIT Le latin n ‘est pas une langue morte Objet : Le droit sert à cerner la chose juridique Depuis les temps anciens les Hommes du droit tentent de le définir, on peut retenir la définition du juriste consulte Celse rapporté par Ulpien et celons laquelle «  jus est ars boni et aequi » cette définition allie le bien commun et l’équité pour définir cet art qu’est le droit. Depuis le XIXème siècle on note un nouvel effort de réflexion pour définir de manière contemporaine le droit et a

comparaison possible, rejeter toute qualification qui viserait à l’atténuer, à le relativiser. En revanche ce qui est relatif est susceptible d’être mis en relation avec d’autres choses : ainsi le malheur n’est pas si terrible, si je le compare à d’autres plus grands. Comparer c’est relativiser. En philosophie, l’absolu désigne le terme final de la quête de la connaissance. La connaissance de Dieu – à supposer qu’elle soit possible ici-bas – nous permettrait d’atteindre une vérité absolue, une vérité qui

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : A/- le positionnement du droit constitutionnel dans la branche juridique. 1- le droit constitutionnel : droit public Le droit constitutionnel relève du droit public comparer a son opposé le droit civil qui lui concerne le droit privée. Le droit public englobe tout ce qui se rapport a l’Etat tandis que le droit civil concerne le rapport des personnes. Le droit privée est un droit égalitaire c’est-à-dire qu’il tend a mettre toutes les personnes sur un

Yousra Lajnef Sommaire Introduction 4 Section I : l’environnement Américain 6 I- L’environnement juridique 6 1- Caractéristiques des principales formes juridiques 6 2- Les formalités juridiques 7 II- L’environnement social 8 Section II : Cadre juridique et réglementaire 10 I- Réglementation comptable 10 1- Les sources de la réglementation américaine 10 2- Le cadre conceptuel (conceptual framework) 13 3- Les principes comptables généralement admis (Generally accepted

Chapitre 1 : les règles de droit 2 1. Droit objectif & droits subjectifs 2 a. définitions 2 b. perspectives macro- et micro-juridiques 2 2. A la recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles

DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Les échanges internationaux se multiplient. Ce n’est pas uniquement lié à l’UE mais il y a une circulation des biens, capitaux et les personnes vont et viennent. Ex relevant du DIP : salarié recruté par une société américaine pour être détaché dans le Maghreb pour implanter des produits. Ce sont des relations se nouant entre personnes, relations présentant un élément d’extranéité, étranger. Ce sont des relations entretenant des liens entre plusieurs ordres

ne ressemble à un autre. L’enjeu de l’équilibre interne de l’individu, des mécanismes comportementaux similaires même si individus différents. La sociologie s’intéresse à des choses plus globales, aux grands collectifs, à la société, tout aussi bien sur le court, que le long terme. Elle traite des institutions, des mouvements collectifs, de l’histoire, de la société globale. Elle traite de ce que les individus ont en commun, de ce qui les rassemble. La psychologie sociale elle est une science

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel SECTION 000 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL La mission d'audit légal et contractuel Les normes relatives au comportement professionnel Les normes de travail Les normes de rapports Les normes sur les interventions connexes La prévention des difficultés des entreprises Modèles de rapports Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 90 SECTION 000 Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 1 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

élevé 2) Pour Smith, chaque pays a intérêt se spécialiser dans la production des biens pour lesquelles ses couts de fabrication sont plus faible qu’a l’étranger : on parle alors d’avantage absolu, en même temps il va renoncer a la fabrication des autre biens. Ce processus de spécialisation va créer une division internationale du travail (D.I.T) 3) L’ensemble des pays qui participe à l’échange retire de cette division internationale du travail un gain économique global. David Ricardo va développer