Comparer La Regle De Droit Et Les Autre Normes De Conduite Sociale

DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH

financières, et matérielles en vue de produire des biens et services marchands. Activité de l’entreprise : combinaison des RH, RF et RM pour couts de production faibles. Entreprise rôle économique : créer richesse profit. Rôle social : créer de l’emploi fournit des revenus. Secteur d’activité : regroupe les entreprises ayant la même activité principale un seul secteur par entreprise. Branche d’activité : regroupe les entreprises fabriquant le même type de produits. Micro entreprise

QUELQUES DEFINITIONS LE DROIT Le droit est classiquement défini comme l'ensemble des règles imposées dans une société (les juristes utilisent le terme de "normes" pour souligner l'idée d'obligation), et sanctionnées par des procédures préétablies. Les règles peuvent être écrites ou coutumières. Elles sont obligatoires et sanctionnées. Droit et morale Cette définition sommaire permet de différencier le droit d'une autre notion proche: la morale. La morale est proche du droit puisqu'elle consiste

INTELLECTUEL  p.16 OBSTACLES SUR LE PLAN AFFECTIF p.17 les règles techniques  les règles formelles  les règles informelles  6. REPERCUSSIONS SUR LE PLAN PEDAGOGIQUE p.18 Initier à l’analyse culturelle p.18 Stratégies sociales p.18 1.  Se baser sur la compétence intra-culturelle pour passer à la compétence interculturelle. P.18 2. S’informer sur les cultures du pays  p.19 3. prendre conscience de la complexité de toute culture étrangère. 4

Droit du travail 1 8 octobre 2010 Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit

Université Libre de Bruxelles Droit comparé J. POIRIER Professeur Notes : Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV.

COURS DE PSYCHOLOGIE SOCIALE JP. Leyens V. Yzerbiyt INTRODUCTION !! Étudier : les grands noms, cad ceux qui reviennent souvent et les questions c’est surtout de la mise en condition…cad on nous met dans une situation de recherche et après la Q est de savoir comment s’appelle cette technique... (Ex : tech. du leurre etc.) Pas étudier chapitre 9 et 10 ! 1. Le syndrome de Stockholm : = est un processus d’attachement réciproque entre ravisseurs et otages se trouvant ensemble dans des conditions

cause des circonstances politiques, sociales et techniques qu’elle s’est fait developpee. Dès le code de Hammourabi, le sixieme roi de la premiere dinastie de Babylone, connu pour l’ampleur de son œuvre politique et legislative, en passant par Justinien, Louis XIV, Bonaparte pour que plus tard les codes participent a l’affirmation de l’independance politique et la souverainete des etats, on retrouve cette idée novatrice qui simplifie l'accès et l'utilisation du droit. La codification releve dans ce

CONSTITUTION, ACTE ECRIT  Pouvoir constituant = pouvoir qui rédige la Constitution. Il est différent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il constitue le pouvoir le plus important puisque c’est lui qui pose le texte qui organise les activités sociales et politiques d’un pays.  Par qui est-il écrit, comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui est l’origine