Comparer Loi Et Reglement De La Constition 1958

auteurs, étudier le pouvoir suppose préalablement de connaître les grands principes fondateurs de l'Etat (la représentation, la démocratie, la souveraineté). Est un représentant celui qui est chargé de vouloir pour la Nation (compétence pour faire la loi). Carré de Malberg à l'époque va tenter de démontrer que le roi peut être considéré comme un représentant car il est chargé de vouloir pour la Nation. (XIXe siècle jusqu'au milieu de XXe siècle). A partir de 1945, Maurice Duverger, Georges Burdeau

mouvement absolutiste au XVIIeme siecle Etat=pouvoir politique -Une définition sociologique de l'état: l'état est une entreprise politique de caratère instituionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l'application des règlements le monopole de la violence physique légitime. (Max Webber) -Une définition téléologique du pouvoir politique: le pouvoir politique, cest a dire celui qui concourt à une activité politique, est le pouvoir dont l'objet est de garantir au groupe

des jurys. Titre 1 : la loi pénale. Titre 2 : la responsabilité pénale. Titre 3 : les peines. Ces 3 grands thèmes est le raisonnement que le juge va avoir. En premier lieu, le juge doit voir si il y a un texte répressif. En second lieu il doit rechercher si la personne qui lui est déféré peut être déclaré pénalement responsable de ses faits (titre 2). Enfin, il doit se prononcer sur la peine, il doit respecter les dispositions du titre 3. Titre 1 : la loi pénale. Depuis la révolution

décembre 1789). Les révolutionnaires sont à l'origine de certains grands principes de philosophie politique qui auront une grande influence sur l'administration. (DDHC du 26 Août 1789: la loi permet de se protéger des coutumes. Mais en l'imposant, l'administration doit aussi respecter la Loi) Supériorité de la loi, légalité.... Séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire (article 16) Cette séparation aura de l'importance sur l'administration. En effet, cela signifie que l'administration

En France, dans l'Ancien Régime, la monarchie est absolue. Il n'y a pas de constitution écrite, mais des "lois fondamentales" de type coutumier, supérieures à toutes les autres lois et que le roi ne peut changer. La plus connue d'entre elles est la loi "salique" qui excluait les femmes de la succession au trône. Monarchie de droit divin : son pouvoir émane, "par la grâce de Dieu", de la volonté d'une divinité. Monarchie absolue : ses pouvoirs ne sont limités que par les "lois fondamentales" (voir

du nord. Il y a eu une expédition et une tentative de conciliation mais échec. Crise administrative pendant quelques mois. Le peuple revandique sont territoire. La crise d’algérie dépose sur une crise pol, en raison d’un soulèvement a alger en mai 1958, et cela même au moment ou le gouvernement de la 4ème a été renversé. Celui qui a été chargé de composé le nouveau gouvernement : pierre pfilmen. Il a été confronté a la crise la 4ème et gérer le soulèvement d’alger, ce soulèvement n’a pas été une

l’afrique du nord. Il y a eu une expédition et une tentative de conciliation mais échec. Crise administrative pendant quelques mois. Le peuple revendique son territoire. La crise d’algérie dépose sur une crise pol, en raison d’un soulèvement a alger en mai 1958, et cela même au moment ou le gouvernement de la 4ème a été renversé. Celui qui a été chargé de composé le nouveau gouvernement : pierre pfilmen. Il a été confronté a la crise la 4ème et gérer le soulèvement d’alger, ce soulèvement n’a pas été une

structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste

Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz. TURC, Pauline, Les institutions de la 5e république, Gallino, 2e édition 2009. Exos LMD: les institutions de la 5e République, ed. Gallino. Revue de Droit Public Site de l’assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel La constitution du 4 Octobre 1958 est la base de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas totalement avec le passé, le préambule de la constitution de 1958 affirme son attachement à la déclaration

alors une période de transition pendant laquelle le débat parlementaire est ouvert. C'est à cette période là que Gambetta va assurer un pouvoir intransitoire puis Thiers puis enfin Mac Mahon nommé président de la république en 1873 pour 7 ans, c'est la loi du septenat. Finalement le comte de chambort n'est pas mort assez tot et les monarchistes ayant raté l'occasion de rétablir la monarchie, la république va pouvoir s'installer dans le cadre d'un compromis formalisé sous la forme des lois constitutionnelles