Concertation publique

3727Le dialogue social Marie-Line Le dialogue social désigne les échanges (information, consultation, concertation) entre les employeurs et les salariés ou leurs représentant, ainsi que la négociation et la signature d'accord sur les questions d'intérêt commun, en particulier les salaires, les conditions de travail ou l'emploi.L'expression suggère un partenariat: le dialogue social se donne pour ambition la régulation des conflits même si, bien évidemment, il ne peut totalement les empêcher. Dans

La revolución laboral en Chile – José Piñera La revolución laboral en Chile José Piñera ¿Cómo funcionaba por dentro el gobierno que hizo posible la revolución económica de libre mercado en Chile? ¿Qué sistema laboral permite progresar más al trabajador común y corriente? ¿Cómo evitar que la oligarquía sindical tenga poder para paralizar una economía y amenazar a los gobiernos? ¿Cómo impedir que las negociaciones salariales generen cesantía e inflación? En este libro, José Piñera Echenique

couv4 2/02/05 14:11 Page 5 Loi relative à la politique de Santé publique 9 août 2004 Objectifs et Enjeux Brochure pédagogique Direction générale de la Santé w w w . s a n t e . g o u v . f r Brochure6 2/02/05 18:18 Page 1 A – Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique ? ............................................................................ 4 La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique I – Un diagnostic partagé ....................................

En quel terme se posera le dialogue social dans la fonction publique ? Les accords de Bercy du 2 juin 2008 portant sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ont une volonté d’ouvrir une nouvelle vision de démocratie sociale dans la fonction publique autour de deux idées centrale: un dialogue social plus large et plus efficace ainsi que des acteurs plus légitimes et plus responsables. Ces différents idées d’amélioration du dialogue social ont été transposées dans la loi

LE PLAN LOCAL D’URBANISME HISTORIQUE JURIDIQUE ET ORIGINE Le 13 décembre 2000, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.), réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Elle traduit la volonté du gouvernement et du parlement de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable. Cette loi a institué de nouveaux documents d’urbanisme, parmi lesquels le Plan Local

de l'utilisation de leurs biens, prévue notamment aux articles 544 du code civil, 17 de la DDHC et 1er du premier protocole additionnel de la CESDHLF. Dont l'existence d'une concertation au public, prévue ou non, peut être révélatrice de l'ampleur de ces atteintes au droit de la propriété. La procédure de concertation prévue par le code de l'urbanisme lors d'une procédure d'élaboration d'une carte d'urbanisme paraît être une protection suffisante au droit de propriété (I), alors qu'en son absence

formation en Master en Santé Publique, finalité « Politique et gestion des systèmes de santé» à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), il est prévu une période de stages d’au moins 48h sur le lieu de stage. C’est une occasion d’assurer une application pratique des connaissances théoriques acquises durant l’enseignement à l’ULB et de compléter la formation professionnelle du stagiaire. Le choix du terrain de stage a porté sur l’INAMI1 en tant qu’institut publique national d’assurance sociale

La Révision Générale es Politiques Publiques La RGPP s'inscrit dans le cadre de la Reforme de l'État, amorcé des années 1980 avec la décentralisation et poursuivie avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. Elle repose sur une idéologie libérale qui limite l'intervention l'État dans la société aux seules fonctions régaliennes: le maintien de l’ordre, la justice, la défense du territoire. Cette révision générale s'inspire de l’exemple canadien de Revue des programmes

le biais des consultations, des débats ou forums publics. Elle ne se traduit pas par la détention d’un pouvoir de décision au profit des intéressés, mais par un droit à la consultation, à l’information, à la participation ou à la concertation. Des enquêtes publiques précèdent de nombreuses décisions locales, leur procédure a été rénovée pour assurer une plus large participation des citoyens (loi du 12 juillet 1983, modifiée par la loi du 2 février 1995, et par celle du 13 décembre 2000 relative

doivent être indépendantes dans leur fonctionnement, leurs budgets et leurs projets. Par indépendante, on entend qu'elles construisent chacune leurs projets et leurs modalités de fonctionnement et qu'elles ont liberté d'action avec les subventions publiques qu'elles perçoivent. Par ailleurs, le partage est un fonctionnement intrinsèque à tous les lieux. Ils sont partagés par ceux qui les traversent, salariés, bénévoles, spectateurs ou passants. Les moyens économiques et humains ont également pour idéal