Concession de service public en France

Telle est l’action d’ERDF pour le développement durable. llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll llllllllllllllllllllllllllllllllllll Construire la confiance dans l’énergie, c’est rester fidèle à notre culture du service, c’est partager les valeurs d’exigence et de responsabilité de nos partenaires, c’est enfin accomplir avec fierté notre métier de distributeur. Telle est l’ambition d’ERDF. llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll llllllllllllllllllllllllllllllllllll

système électrique complexe Apporte les services attendus par les clients et utilisateurs du réseau Gère les contrats de concession 3 ERDF, acteur clé clé société ERDF, ERDF unun acteurde la de la société (chiffres 2011) salariés Chiffre d’affaires 12,3 M€ 1.3 million de km de réseau embauches b h 35 000 interventions Contrats de concessions 735 Présence territoriale 11 millions Durée de coupure 1 047 sites en France Investissements 71 mn 2 820 M€ 1 700

et ma responsable contrôle de gestion madame Hélène ELLENA, pour sa patience, sa disponibilité et surtout ses judicieux conseils, qui ont contribué à alimenter et enrichir mes compétences. Je remercie monsieur Yann ROUDAUT, directeur du service Direction France Restauration, pour m’avoir accueillie, m’avoir apportée ses connaissances et son aide tout au long de ce parcours tout en me donnant l’opportunité d’acquérir une solide base financière et de gestion au sein de l’Économat des armées.

Eiffage est le 3ème groupe de bâtiment, travaux publics et concessions en France et le 5ème en Europe. Le groupe se décompose en cinq activités principales : la construction, les travaux publics, l’énergie, la construction métallique et les concessions et partenariats publics privés (PPP). Lors de l’exercice 2011, Eiffage a vu son chiffre d’affaires progresser de 3% à 13,732 milliards d’euros. La construction y contribuant pour 27.53%, les travaux publics pour 28.32%, l’énergie pour 22.89%, la construction

Dès le 16eme siècle, en France, des conventions furent passées avec des particuliers pour la gestion et la construction des canaux, dès lors ce procédé n'a cessé d'être utilisé et sous de nombreuses formes. Si en droit privé la liberté contractuelle est intiment liée a l'autonomie de la volonté c'est a dire a un libre choix de contracter, la libre détermination du contenu même du contrat ; en droit droit publique la liberté contractuelle est plus restreinte. En effet l'action de l'administration

60. Le littoral français a rapidement souffert de la surdensification de l'occupation de l'espace par des aménagements immobiliers. Cependant les pouvoirs publics ont mis beaucoup de temps pour réagir et pour développer une réelle politique environnementale pour la sauvegarde du littoral. Preuve en est que la consistance du domaine public maritime est très longtemps restée régie par des textes anciens comme l'Ordonnance sur la Marine, promulguée en août 1681 à l'initiative de Colbert et dont certaines

lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image d’inefficacité de ces services. Pour ce faire, une politique de désengagement de l’Etat a été instaurée. Les objectifs multiples de cette politique convergent vers la modernisation de l’économie marocaine par une

Les deux catégories d’actes de gouvernement Les accords internationaux, échappent au contrôle du juge. Ex : lorsque la France a suspendu sa relation avec l’Iran, cela a échappé au contrôle du juge administratif. Là CE dit que le contrôle de la ratification du traité échappe au contrôle du gouvernement. Tous les actes qui relèvent de la conduite internationale de la France, ne relèvent pas forcement du gouvernement. Section 2 Paragraphe 1 : la mise en jeu de l’article 16 Atténuation aux

français, le 9 mai 1950 propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production de charbon et d'acier. C’est Jean Monnet qui élabore ce plan. La CECA (membres fondateurs: France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) est la première des institutions supranationales européennes qui donneront naissance à ce qu'on appelle aujourd'hui «l'Union européenne». Situation de l’Europe En 2014, l’Union Européenne

Broglie, « Le service public n'est pas désincarné. Ce sont des hommes et des femmes qui le font vivre, c'est un esprit qui l'habite ». Ce point de vue, qui renvoie à une idée concrète du service public, fait écho aux détracteurs de cette même notion qui arguent que son périmètre est variable dans le temps et dépend de la définition qu’en ont la population et le pouvoir politique à un moment donné, ce qui la rendrait difficile à appréhender. Le service public, notion essentielle en France, voit souvent