Concordat

Philippe le Bel). La Révolution a mis fin à cette union par une politique anticléricale (constitution civile du clergé, confiscations des biens de l’Eglise) ! À la suite de la Révolution, Napoléon ne favorisera pas davantage le catholicisme : c’est le Concordat de 1801. Avec la restauration de la monarchie, les catholiques espèrent une restauration du catholicisme puisque l’ancien régime a montré cette union étroite entre les deux, mais d’autre part les Bourbons ne peuvent faire impasse des quelques vingt

réglementant les cultes. Le concordat est lui aussi à l’ origine de cette loi, le Concordat est un accord entre la France et le Saint-Siège dans lequel le pape reconnaît la République et renonce aux biens enlevés au clergé sous la Révolution. En contrepartie, le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très grande majorité des citoyens français mais plus la religion officielle de la France. Le Concordat est vraiment instauré

BIOGRAPHIE DE PORTALIS Le 18 mars 1804, le Code civil est achevé. Elaboré principalement par Portalis[->0], ce dernier a aussi participé à l'application du Concordat. Homme de la continuité, Portalis apparaît comme un réconciliateur au sortir des troubles révolutionnaires, sous le Consulat puis l'Empire. Ni par sa génération, ni par ses origines sociales, ni par son éducation intellectuelle, ni par ses idées et sa vision du monde, Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) ne semblait devoir prendre

traitement préventif ou un système d'alerte permettant la détection précoce des difficultés. Par la suite aucune référence au redressement judiciaire n'a été introduite, ainsi l'entreprise soumise aux procédures légales détient une alternative : le concordat (règlement amiable) ou la faillite. 2.1. La cessation de paiement : L'article 215 du code de commerce stipule que « tout commerçant, toute personne morale de droit privé, même non commerçante qui cesse ses paiements doit dans les quinze jours

débiteur et des dirigeants de l'entreprise débitrice. ARTICLE 2 Le règlement préventif est une procédure destinée à éviter la cessation des paiements ou la cessation d'activité de l'entreprise et à permettre l'apurement de son passif au moyen d'un concordat préventif. Le règlement préventif est applicable à toute personne physique ou morale commerçante et à toute personne morale de droit privé non commerçante, à toute entreprise publique ayant la forme d'une personne morale de droit privé qui, quelle

 administratif (il condamne à une prestation  pécuniaire   ou   à   fournir   des   sûretés),   militaire   (il   condamne   quelqu'un   à   une   amende   ou  accorde ou donne suite à des conclusions civiles), arbitral (l’arbitrage doit être reconnu en  vertu du concordat qui régit la matière ou en vertu de la LDIP). Le jugement ne peut pas  provenir d’un tribunal ecclésiastique, car la juridiction ecclésiastique n’est pas reconnue. Le  jugement   peut   être   un   jugement   étranger   et   le   juge   de   la  

Les 17 articles du concordat adopté le 15juillet 1801, une convention entre le gouvernement français et sa Sainteté Pie IIV et qui devient loi de l’Etat le 8 avril 1802. La Concordat qui est un accord diplomatique entre le Saint Siège et un Etat souverain, Napoléon Bonaparte voulait dissocier la cause de la Monarchie de celle de la religion et établir l’ordre moral, et par conséquent en signant le Concordat, il rétablit les relation avec l’Eglise catholique de Rome. Le Concordat est donc un compromis

bénéfices ecclésiastiques et c'est bientôt le chaos. Aussi, une solution est recherchée par l'intermédiaire d'un Concordat. – Le Concordat de Bologne de 1516. Un premier concordat, passé entre Eugène IV et Charles VII échoue, sans grande surprise, considérant la personnalité des protagonistes, fossoyeurs de l’indépendance de l’Eglise de France au nom d’intérêts matériels. Un deuxième concordat, dit d'Amboise, passé en 1472, entre Sixte IV et Louis XI propose l'abrogation de la Pragmatique,  mais le

parti en faveur d’une laïcité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum, que la

citoyens libres et égaux 4 Séparation des Eglises et de l’Etat 4 L’école publique 5 Avoir une liberté d’expression 5 Des citoyens qui vivent en société 5 Les trois dimensions de la laïcité 5 Quelques repère historique 6 Le tournoi de la révolution 6 Le concordat : 1801 6 Le 19e siècle 6 La reconnaissance constitutionnelle 7 Une laïcité incomplète… 7 …et fragile 7 La laïcité, valeur universelle… ? La justice sociale est le problème majeur de la société aujourd’hui et non celui du rapport entre la