Conseil de Paris

arrondissement (Paris) Anne Hurand Mars 2008 Majeure Alternative Management – HEC Paris 2007-2008 H Hurand Anne– «Enjeux et limites de la démocratie locale » – Mars 2008 1 Genèse du présent document Cet essai a été réalisé sous la forme initiale d’une enquête pour le cours intitulé « Les villes et le développement territorial : acteurs, outils et institutions » dispensé dans le cadre de la Majeure Alternative Management, spécialité de troisième année du programme Grande Ecole d’HEC Paris. Il a été

2012 3.000 c0ntrats en alternance a saisir Les 15 et 16 mai - Cité des sciences et de l’industrie Pour les jeunes, ce Forum est l’occasion de rencontrer les principaux acteurs de l’alternance - recruteurs, centres de formation et organismes de conseil à l’orientation et à l’emploi et de construire un véritable projet d’apprentissage ou de professionnalisation. L’apprentissage en IDF en quelques chiffres L’apprentissage concerne les jeunes de 16 à 25 ans. 100.000 jeunes sont formés dans les

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    §  1.  Les  organes  de  décision     A.  Le  Conseil  européen   1)  Création  et  statut  du  Conseil  européen   2)  Organisation  du  Conseil  européen   3)  Fonctionnement  du  Conseil  européen   B.  Le  Conseil   2 1)  Organisation   a)  Composition   b)  La  présidence  du  Conseil   c)  Le  sécrétariat  général   d)  Le  COREPER   e)

haut degré de la hiérarchie des actes juridiques, règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir 1 2 DE VILLIERS (M.), LE DIVELLEC (A.), Dictionnaire du droit constitutionnel, Paris, Sirey, 6ème édition, 2007, pp. 65-70. GUILLIEN (R.), VINCENT (J.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 16ème édition, 2007, p. 172. Page 1 sur 20 Droit constitutionnel / La Constitution et le bloc de constitutionnalité / 2008 politique, la structure de l’Etat, la création et le régime

janvier 2014 Revue française d’administration publique Chronique de l’administration Décentralisation et Collectivités territoriales (novembre 2013 – janvier 2014) Jean-Luc Pissaloux Professeur à l’Université de Bourgogne Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE Didier Supplisson Ancien Directeur général adjoint des services de Dijon Avocat à la Cour (….) Organisation territoriale Décentralisation Réforme des collectivités territoriales La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014

Droit de l’urbanisme « Quels sont les rapports entre la loi sur le Grand Paris et le SDRIF ? » Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) est un document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit une politique à l’échelle de la région Ile-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l’utilisation de l’espace. Le SDRIF est donc un document d’urbanisme particulier, dont le statut juridique a fortement évolué depuis sa création

DC La décision du Conseil constitutionnel du 14 avril 2005, portant sur le texte de loi relatif aux aéroports, témoigne de l’état du droit constitutionnel jurisprudentiel sur différentes questions liées au service public à l’occasion du changement de statut d’Aéroports de Paris et des modifications du régime juridique des redevances aéroportuaires. Dans une perspective de modernisation du statut d’Aéroports de Paris trois grands axes ont été suivis. Pour Aéroports de Paris ( ADP ), un changement

ADMINISTRATION PUBLIQUE Documents de la documentation Pacte / Constantine Jusqu’en 2003 Cote ADM sauf Politique de la ville, quartiers, action sociale ADM 001. Code civil. Petits codes Dalloz. Paris : Dalloz, 1977/1978, 1977, 1186 p. + tables p. droit administratif. ADM 002. Guide pratique du contribuable. Paris : Syndicat Unifié des Impots, 1978, 1978, 160 p. + annexes p. méthodologie, politique fiscale. ADM 003. Lucien NIZARD, Bruno JOBERT, Pierre MULLER. Eléments pour une nouvelle approche de

Comment s’organisent les élections du Conseil Municipal ? La loi du 05/04/84 indique que les conseillers municipaux sont élus au Suffrage Universel Direct (SUD) pour 6 ans. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est élu au scrutin de listes majoritaire à 2 tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2nd tour, la majorité relative suffit. La panachage est possible. Le dépôt immense se fait nom par nom. dans les communes