Conseil de préfecture

La Préfecture et Province au Maroc La province ou préfecture, est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Elle gère les affaires de la collectivité par l’intermédiaire d’une assemblée dont le nombre des membres varie selon le nombre des habitants et fonction du découpage administratif. L’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales est réglementée par le code électoral de 1997. Pour assurer un bon fonctionnement

régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146[4], précise : dans l'article 135, que les collectivités territoriales (régions, préfectures ou provinces et communes) « constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires » ; ainsi que le conseil communal et le conseil régional « sont élus au suffrage universel direct » ; dans l'article 145, que les walis et les gouverneurs « représentent le pouvoir central » au sein des collectivités

décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été d’un grand apport dans la réalisation de mon mémoire. Mes remerciements vont naturellement à M. Fabrice LARAT, Directeur adjoint de la formation, directeur du CERA, et à toute l’équipe pédagogique et administrative de l’ENA

déconcentré comprenant 16 régions *La région de Oued Eddahab- Lagouira: 1 province: Oued Eddahab, * La région deLaâyoune- Boujdour: 1 préfecture : Laayoune 1 province: Boujdour * La région de Guelmim - Es Semara: 5provinces: Assa-Zag, Es-Semara, Guelmim, Tan-Tan, Tata. *La région de Souss-Massa-Drâa: 5 provinces: Ouarzazate, Zagora,Taroudant,Chtouka-Aït Baha, Tiznit. 2 préfectures: Agadir-Ida Ou-tanane, Inzegane-Aït Melloul. *La région du Gharb-Cherarda-Beni Hssen: 2 provinces: Kénitra, Sidi Kacem. * La région

système complexe dans lequel les régions et les préfectures ou provinces — respectivement à dominante urbaine ou rurale — concernent aussi bien la décentralisation que la déconcentration ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel ». Depuis le dernier découpage administratif de 2009, il existe 16 régions associées à 17 wilayas — la région de Tanger-Tétouan en comprenant deux — rassemblant 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), elles-mêmes regroupant 1 503 communes(221

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décentralisée et déconcentrée en un système complexe, dans lequel les régions et les préfectures ou provinces concernent aussi bien l'administration décentralisée que déconcentrée ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel »1. Sommaire * 1 Dans la Constitution * 2 Cadre de la décentralisation * 3 Cadre de la déconcentration * 4 Listes de subdivisions * 4.1 Régions * 4.2 Préfectures et provinces (classées par régions) * 4.3 Pachaliks * 5 Notes et références

100 départements dont quatre sont situés outre-mer. Chaque département possède un chef-lieu (lieu de la préfecture) de département qui regroupe ses institutions. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent. Il est dirigé par le préfet du département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture. Le département intervient dans 4 domaines principaux : • Action sanitaire et sociale • Aménagement

I. La loi n°2001- 476 du 09 aout 2001 Apres la tenue du conseil des ministres le 09 aout 2001, a vu le jour la n°2001-476 dans le cadre de l’organisation générale de administration territoriale. Selon ce conseil, la gestion du territoire ivoirien doit viser deux aspects: l’administration territoriale déconcentrée et l’administration décentralisée. 1- L’administration déconcentrée Selon l’article 2 de ce conseil, l’administration déconcentration est assurée par les différentes circonscriptions

2019-2021RAPPORT DE STAGESOMMAIRE - Dédicace……………………………………………………………………………………. - Remercient……………………………………………………………………………….. - Présentation de la wilaya (préfecture Rabat)……………………………. - Organigramme de la Wilaya……………………………………………………… - Organisation de l’administration du conseil préfectoral……………… -Composition de l’administration du conseil préfectoral…………….. -Service des finances et budgets…………………………………………………. -Service des marches…………………………………………………………………..Dedicase Je dédie ce rapport à mes