Conseil de préfecture

français, peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir ce visa long séjour. En pratique, certaines préfectures, « recommandent » aux candidats étrangers de retourner dans leur pays pour solliciter leur visa long séjour. Or si l'entrée en France a été régulière et si la communauté de vie est effective depuis au moins six mois, la demande de visa long séjour doit se faire au guichet de la préfecture et non au consulat. L'avantage est ainsi d'éviter des séparations trop longues car il arrive que les

SOMMAIRE   INTRODUCTION I-                   LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES   1-    Les districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration

temps pour évoluer vers autre chose. « Je veux terminer la révolution » a dit Bonaparte lors de son coup d’état.  Création de la Constitution de l’An VIII (1799) : Conseil d’Etat situé dans une institutions appelé Le Palais Royal à Paris (à côté de la Comédie française). NB:/ Il faut avoir fait l’ENA pour y rentrer. Le conseillé d’Etat est chargé de résoudre les difficultés qui s’élève en matière administratif = Première institution de la justice administrative en France  Il prépare des avis

rédaction d’un projet par le Conseil d’État _ la défense du texte devant le Corps Législatif par trois conseillers d’État : Roederer, Cretet et Chaptal _ le vote par le Tribunat, qui avait constitué une commission le 18 pluviôse an VIII (7 février 1800). Préparé par le Conseil d'État, le projet sur l'administration générale fut présenté au Corps législatif par Roederer, conseiller d’État, Chaptal, futur ministre de l’Intérieur (1801), et Crétet, conseiller d’État ; puis renvoyé,

SOUS-PREFECTURE d’ARCACHON Rapport de stage 2009 1ère année Bachelor Management Sommaire Introduction I. Présentation de la sous-préfecture d’Arcachon A) La sous-préfecture 1. Historique de la sous-préfecture 2. Rôle du sous-préfet B) Son fonctionnement et ses missions 1. Le pôle « accueil du public, réglementation et titres » 2. Le pôle « relation avec les collectivités locales et actions interministérielles » 3. Son antenne à Andernos II. Mon stage à la sous-préfecture A) Travaux effectués

……………………………………………………………………………………………………………………………..3 Introduction………………………………………………………………………………………………………………………………….4 Première partie : Présentations du conseil préfectoral de salé……………………………………………………..5 Présentation de l’organisation du Conseil préfectoral de Salé……………………………………………………….6 L’organigramme du Conseil préfectoral de Salé…………………………………………………………………………….8 2eme partie : les taches effectuées au sien du conseil préfectoral…………………………………………………9 Service Budget, Marché ET Comptabilité……………………………………………………………………………………..10 Les

A-Décentralisation territoriale Il s'agit de la division du territoire en collectivités, qui a pour but de prendre en compte les intérêts de la population circonscrite au sein de cet espace. Le territoire marocain est en effet divisé en régions, préfectures, provinces et communes. Cette division du territoire opérée par les instances centrales ne fait pas perdre à ces dernières leur pouvoir au niveau local. Les entités locales sont en effet considérées comme des prolongements de l’action centrale ;

En 1800, Napoléon crée les préfectures et les sous-préfecture, le préfet assure la tutelle sur le département. En 1811, l'Empire français compte 130 départements au temps des conquêtes napoléoniennes. Il faut attendre 1871 pour que le mode d'élection du Conseil Général passe au suffrage universel sur la base d'une circonscription, le canton; le conseiller général est élu pour un mandat de 6 ans. La loi du 2 mars 1982 supprime la tutelle préfectorale, les conseillers généraux sont désormais à même

Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 86949 Publié au Recueil Lebon Assemblée M. Desprès, Rapporteur M. Delvolvé, Commissaire du gouvernement M. Cassin, Président Lecture du 17 février 1950 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours et le mémoire ampliatif présentés pour le ministre de l'agriculture, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 octobre 1946 et 23 février 1948 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler

|   |   |   | DECENTRALISATION |   |   | LISTE DES 520 COMMUNES ET 80 SOUS-PREFECTURES |   |   |   |   |   | Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 06 octobre 2005, au Palais de la Présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné deux projets de décrets. DECRETS Mesures générales Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Administration