Conseil supérieur de l'éducation

La Constitution 2011 - création du Conseil Supérieur de l'Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique ARTICLE 168. Il est créé un Conseil Supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Ce Conseil constitue une instance consultative chargée d'émettre son avis sur toutes les politiques publiques et sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'éducation, la formation et la recherche scientifique, ainsi que sur les objectifs et le fonctionnement

et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 NOR: MENE1120639A Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 à D. 336-22 ; Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ; Vu l'arrêté 17 mars 1994 modifié modifiant

à la jeunesse. Ministère du Conseil exécutif, 2012. Web. 23 avr. 2012. Film La classe de madame Lise, Réalisateur Sylvie Groulx. Producteur Francine Allaire. Scénario de Sylvie Groulx. Galafilm, 2006. DVD. Publication gouvernementale Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation. Une école secondaire qui s'adapte aux besoins des jeunes pour soutenir leur réussite: avis à la ministre de l'éducation, du loisir et du sport. Québec: Conseil supérieur de l'éducation, 2009. Imprimé. Note: L'indication

juridictionnelle. Mme Duvignères fit donc une demande auprès du Garde des Sceaux pour voir ces textes abrogés. Cette demande fut rejetée. Procédure : Mme Duvignères forma alors un recours pour excès de pouvoir contre la décision du Garde des Sceaux devant le Conseil d'État. Questions de droit : L’action contre la circulaire est-elle recevable ? La circulaire est-elle réglementaire ? Solution : Le CE donne satisfaction à Mme Duvignères en décidant de ne plus opérer la distinction entre circulaires interprétatives

du 21 08 85 art 7 Loi du 30 10 86 Loi du 27 02 80 Conseil Académique de l'éducation Nationale CAEN Conseil Départemental de L'éducation Nationale CDEN Loi 83 663 du 22/7/83 art 12 Art 2, 3 du décret du 21/08/85 Président : selon les questions à l'ordre du jour, en raison de leur compétence, - soit le Préfet suppléé par l'IADSDEN, vice-président. - soit le président du Conseil Général suppléé par un conseiller général délégué, vice-président. - Les présidents et vice-présidents

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE SERVICE DES ENSEIGNEMENTS ET DES FORMATIONS Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « Logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance. NORMEN E 1013314 A SOUS-DIRECTION DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Bureau de la réglementation des diplômes professionnels LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT VU le Code de l’éducation et notamment

FAUT-IL ABOLIR LA MIXITE ? Qu’est ce que la mixité ? La mixité ou dans son sens ancien, la coéducation est l'instruction et l'éducation en commun des garçons et des filles, dans des groupes mixtes. Un groupe de personnes est dit mixte s'il est composé de personnes des deux sexes. On parle de « classes mixtes » à l'école, ou encore de groupes de jeunes mixtes (par exemple dans le scoutisme¹) ou encore des groupes sportifs mixtes. La mixité dans les écoles publiques ou privées s'est généralisée

conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur NOR: MENS0501257A Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur, notamment son article 19 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 mai 2005 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2005, Arrête : Article 1

à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Février 2012 Le Conseil a confié la préparation de cet avis à un comité ad hoc dont la liste des membres figure à la fin du document. Coordination Mélanie Julien Rédaction Mélanie Julien Lynda Gosselin Recherche Mélanie Julien Lynda Gosselin Ghislain Brisson Soutien technique Linda Blanchet, agente de secrétariat Révision linguistique Isabelle Tremblay Avis adopté à la 598e réunion du Conseil supérieur de l’éducation, le 19 janvier 2012

modalités de préparation et de délivrance NOR: MENE0400284A Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle