Constitution française du 3 septembre 1791

l'autre, le public pouvant assister aux séances interrompt fréquemment les députés. Les travaux préparés par les différents comités sont discutés en séance le matin puis le soir après 18 heures. Depuis le vote sur le droit de veto du roi le 11 septembre 1789 où les députés s'étaient partagés en deux groupes (les partisans du veto à droite du président et les opposant à sa gauche) les différentes tendances d'opinions se répartissent maintenant selon ce clivage. A l'extrême droite de l'assemblée

Dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789, on voit se profiler les points généraux qui seront abordés dans la Constitution du 3 septembre 1791, première Constitution française, qui met définitivement fin à la gestion de l'Etat telle qu'elle était pratiquée sous l'Ancien Régime. I- La lutte contre l'Ancien Régime A. Les fondements théoriques de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen B. Le contenu de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

l’Homme et du citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution de 1958 affirme « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est le texte fondateur de la révolution française énonçant un ensemble de droits naturels individuels et collectifs

Nouvelles idées Art 1: égalité en droits Art 6 : Loi est la même pour tous, emplois accessibles à tous Art 13 : égalité devant les impôts Articles de la DDHC Egalité Souveraineté de la Nation Art 3 :autorité à la Nation Art 6 : loi = volonté générale Art 16 : faire une Constitution Libertés Art 2 : association, propriété, la sûreté, résistance à l’oppression, défense par la Loi, pas de contraintes Art 6 : faire la Loi Art 10 : opinion religieuses Art 11 : expression Art 12 : force

peines. En effet, plusieurs atteintes à ce principe ont été remarquées à cause du législateur qui fait défaut, étant donné que certaines lois sont l’objet de controverse. Tel est le cas de l’article 222-14-2 du Code pénal de la loi n°2010-201 du 3 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public. C’est une proposition de loi enregistrée à la présidence de l’assemblée nationale le 5 mai 2009. Le ministre de

1789, un statut défini par le droit et si elle se concrétise par une série de prérogatives, de droits subjectifs et d'obligations, le terme n'apparaît toutefois dans aucun texte constitutionnel positif. Il en était différemment dans les premières constitutions républicaines ( monarchiques et impériales). Le droit positif envisage toutefois le lien de citoyenneté sous deux angles: le lien de nationalité mais également les droits civiques, attributs de la citoyenneté, ces derniers ne recevant pas de

par la Constitution de 1958 pour contrôler le législateur et diminuer son pouvoir législatif, la loi est elle l’expression de la souveraineté générale ? Il conviendra dans un premier temps de revenir sur le fait que le peuple soit source de pouvoir, source de la loi. Mais que . L'avènement de la Ve République met fin à la souveraineté absolue de la loi. I. Jusqu’en 1958, la loi était souveraine du fait de son caractère représentatif de la volonté générale. De la Constitution de 1791 à celle

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de

PLAN 1 La France dans les années 1780 1.1 La société française 1.2 La contestation de la monarchie absolue 1.3 L'échec des réformes politiques 2 L'année 1789 marque la fin de la monarchie absolue et de l’Ancien Régime 2.1 La révolution juridique (mai-début juillet 1789) 2.1.1 La campagne électorale pour l'élection des députés aux États-généraux 2.1.2 Les députés du tiers état s'opposent au roi 2.2 L'été 1789 2.2.1 La Prise De La Bastille 2.2.1.1 La Genèse De La Révolte

rétablissement d'un système politique fiable et solide. Le 9 novembre est la première pierre de son action. Du 11 novembre jusqu'à la fin décembre, un consulat provisoire est mis en place. Ce consulat adopte une constitution, celle de l'an VIII, qui s'inscrit dans la continuité de la constitution de 1791 mais en même temps rompt avec l'esprit qui prévalait depuis la Révolution. Elle est par exemple dépourvue de toute référence aux droits de l'homme ou encore à la défense des libertés. Bonaparte