Constitution française du 3 septembre 1791

vont donc devenir fondamentale. On parlera alors de constitution, celle-ci s’oppose au pouvoir arbitraire, elle veut définir un état de droit dans lequel on devra se conformer les règles, et lois, inscrites dans la constitution. Une constitution s’étend sur toutes les règles relatives à l’exercice du pouvoir, qu’elles figurent sur un texte ou non. Dans la constitution écrite les règles écrites sont des règles qui sont formelles. Une constitution est composé par l’ensemble des règles suprême fondant

des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE : Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir

tensions. Or les états généraux vont faire un coup d'état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante le 17 Juin 1789 et décident d'élaborer une constitution qui verra le jour le 3 Septembre 1791 et qui débute par un préambule qui n'est autre que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette constitution de 1791 ne va cependant pas supprimer la monarchie mais celle-ci va devenir une monarchie limitée car on ne veut plus de monarchie absolue. La souveraineté est conférée

Le Congrés doit donc se prononcer à la majorité des 3/5. B) Les révisions par référendum de l'article 11 et les conventions de la Constitution. Le référendum de l'article 11. Cet article a été utilisé deux fois par DG en 1962 et 1969. Les conventions constitutionnelles. Les limites au pouvoir de révision. A) Les limites imposées au pouvoir constituant. Parler des limites très strictes de la constitution de 1791 les limites formelles article 7 & 16. Limite

Les nouveaux principes  La déclaration des droits de l’homme et du citoyen 26 août 1789 LA CONSTITUTION DE 1791 [pic] Piques, faisceaux et bonnet phrygien s'inscrivent dans la symbolique révolutionnaire, qui multiplie les références à l'Antiquité. Au sommet du tableau, la figure de la France brisant les chaînes de l'oppression répond à la Liberté ailée dont le spectre est pointé vers le triangle rayonnant de l'Égalité, au centre duquel l'œil incarne la Vigilance

Dans quelles mesures l’année 1791 a-t-elle régulée l’organisation de la société ? I. Structures politiques et administratives Pour cette première partie nous nous appuierons sur les textes 2 et 3 qui sont le décret du 27 avril 1791 (pages 40 et 41) et la constitution du 3 septembre 1791 (pages 41 à 43). Nous verrons dans les deux sous partie suivante que ces 2 textes ont pour but de mettre de l’ordre dans les structures politiques et administratives et créer une certaine cohérence qui

SECTION I LE CITOYEN Les conditions de la citoyenneté. Chaque constitution de la Révolution a tenu à définir le « citoyen français ». Pour les trois Constitutions : 1791, 1793, 1795 , il ne peut s'agir que d'un homme et majeur. La majorité est à 25 ans pour la Constitution de 1791, elle tombe à 21 ans pour les deux autres. Pour les autres conditions d'attribution de la citoyenneté française, elles varient selon l'idéologie du moment. Généralement, elle est attachée à la réunion de plusieurs qualités

La Constitution de 1791 est la première constitution écrite qu’ait connue la France. Rédigée entre 1789 et 1790, elle n’entre en vigueur qu’en septembre 1791. Elle est largement inspirée des grands principes philosophiques des Lumières, comme celui de séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) exposé par Montesquieu dans L’Esprit des lois et celui de souveraineté du peuple exposé par Rousseau dans Le Contrat social. Elle inclut en préambule la Déclaration des droits de l’homme

Condorcet, elles furent ainsi officiellement exclues du droit de vote par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1789, exclusion maintenue par la Constitution de 1791 puis par un vote de la Convention nationale le 24 juillet 1793, quelques mois avant l'exécution d'Olympe de Gouges, auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791. Du XIXe siècle à 1944[modifier]

christianisme, toujours sous l'Empire Romain, vont apparaître deux notions nouvelles : La notion de dignité de la personne d'une part. D'autre part, une espèce de laïcisation. On va retrouver cette lutte jusqu'au XVI° siècle entre la papauté et les affaires françaises. Au V° siècle, on a une atomisation de la société avec la chute de l'Empire Romain. Pendant cette période, on va avoir des germes de droit commercial. Il va y avoir un droit de la guerre. Egalement, d'origine religieuse, les prémices du droit