Contrats Commerciaux Maroc

développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger au Maroc. En effet, un cadre juridique stable, moderne et sécurisant pour les entreprises étrangères, qui souhaitent passer des contrats commerciaux avec des entreprises locales, ou encore s’associer par le biais de la création d’entreprises avec une prise de participation plus au moins importante leur permettant de diriger

du commerce électronique 8 Exemple : 9 A: typologies des contrats commerciaux: 10 Le contrat du commerce traditionnel : 10 Le contrat du téléachat : 10 Opération de démarchage à domicile et marketing téléphonique: 10 B: le contrat passé dans le cadre du commerce électronique 11 Chapitre 1 : préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la confidentialité 13 Section 1: le stade de formation du contrat 13 A: l’identification du cocontractant 13 B : l’offre et

franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Ce travail donne une vue générale sur l’évolution de la franchise au Maroc. Il présente ensuite une analyse du secteur de l’habillement développé sous forme de franchise à travers 2 études, l’une auprès des deux principaux franchises opérant dans le secteur de l’habillement : Marwa et Zara ; et une deuxième étude d’ordre

Réalisé par : Salwa ELHASSANI Encadré par : [pic] Le présent travail entre vos mains n’aurait pu être réussi sans l’encadrement, le soutien et l’assistance des responsables et des cadres de la Direction Régionale Poste Maroc de Settat. Je tiens à présenter l’expression de mes sentiments de reconnaissance à l’égard de Monsieur BENANANE Abdelhak, le Directeur Régional du pôle grand public, qui n’a pas épargné de son temps, malgré ses lourdes responsabilités

période du 19/04/2010 au 11//06/2010, au sien de HOLCIM Maroc -S.A(Oujda) Durant ma période de stage j’ai réalisé auprès des services logistiques commerciaux divers taches qui m’ont permis de me forger et mettre en pratique ma connaissance théorique que j’ai côtoyée durant mes deux années et ce rapport et le fuit de cette importante expérience professionnelle. Le présent rapport traite la gestion des citernes et des camions au sein de HOLCIM Maroc (Oujda) et comment le service logistique traite les

2011/1012 SOMMAIRE INTRODUCTION Apparu sous le nom de franchising (le mot est la traduction du français qui veut dire « libre de taxes ») dans les années 1920 aux Etats-Unis pour palier aux déficiences d’un système de distribution, le contrat de franchise a été créé pour contourner les lois antitrust américaines qui interdisaient aux constructeurs d’automobiles de vendre directement leur production aux consommateurs. Pour contourner cette loi, l’entreprise GM (General Motors) a décidé

prévues par la législation, et opposables aux tiers. Les registres locaux de commerce reçoivent les demandes d'immatriculation et inscrivent toutes les personnes physiques et morales, marocaines ou étrangères, exerçant une activité commerciale au Royaume du Maroc. Au niveau local, le Registre du Commerce est tenu par les greffes des tribunaux de commerce, ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité. L'ensemble des déclarations et inscriptions

enseigne, un nom commercial ou une marque,  - la communication d'un savoir-faire,  - et une assistance technique permettant la mise en œuvre de ce savoir-faire.  La franchise ne comporte pas nécessairement une exclusivité territoriale au profit du franchisé. Elle réalise cependant une opération de distribution et de collaboration entre entreprises Il couvre le champ des services rendus (hôtels, restaurants, coiffeurs, location de voitures, des produits). On la rencontre au Maroc pour la vente de

est dispensé de l’autorisation préalable de l’Office des Changes. Toute importation de marchandises doit donner lieu à : l’établissement d’un contrat commercial (convention ou marché facture définitive, facture pro forma, bon, lettre de commande, etc.)  qui doit comporter toutes les informations relatives à la transaction, notamment la désignation commerciale de la marchandise, les conditions de livraison et de paiement. C’est un acte d’achat conclu entre un importateur et un fournisseur résidant à

FINANCIAL MARKETS INTERNATIONAL, Inc. USAID Morocco Modernization of Commercial Law and the Judiciary Project DRAFT 2.0 RAPPORT ________________________________ EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc