Contribution économique territoriale

progressif de décentralisation. Cette régionalisation entend consolider le cadre démocratique et décentralisé du Royaume, élargir l’autonomie administrative et financière des collectivités locales afin d’atteindre les objectifs du développement économique et social, préserver l’unité du Royaume en offrant un nouvel élan au plan d’autonomie de la région du Sahara… Après de nombreux débats houleux sur la limitation géographique des régions, leur nombre, les compétences de chaque niveau, les sources

I. CST SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES (Articles 193-1 à 193-30 du code des impôts) I.1 Base imposable Les traitements et salaires sont imposables à la contribution de solidarité territoriale. La contribution est assise sur le montant brut total des traitements et salaires versés. Ce montant comprend aussi bien les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, les indemnités diverses et les avantages en nature tels qu'ils sont

l’organisation du sport en France, il est important de revenir sur le contexte actuel notamment la réforme des collectivités territoriales et son impact sur le sport en France. Au centre de ce débat, cette fameuse clause de compétence générale qui permet aux collectivités de financer les domaines (sport, culture...) de leur choix. La réforme des collectivités territoriales n'accorderait plus cette compétence générale qu'aux seules métropoles, communes et intercommunalités. En dehors de ces domaines

« Responsabilité Social des Entreprises », jugé plus restreinte et moins pertinente. Cette notion consiste en l’intégration volontaire de l’entreprise, des aspects environnementaux et sociaux, au-delà des aspects purement économiques au fondement même de cette dernière. Vu comme « la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable » (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Responsabilite-societale-des.html), ou encore comme « la déclinaison pour l’entreprise des concepts de développement

GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les 3 collectivités territoriales françaises sont : * Région * Département * Commune Les 2 casquettes du Maire : * Agent de l’Etat : Officier de l’Etat civil et officier de police judiciaire, organisation des élections. * Agent exécutif de la commune : passation des marchés, préparer le budget, gérer le patrimoine… Les 2 types d’EPCI ?: * Etablissement de coopération intercommunale à fiscalité propre * Etablissement de coopération

DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour y accéder. Les icônes encadrées

90% des recettes brutes de l’État. Elle dépend principalement du contexte macroéconomique, mais aussi de facteurs techniques et, enfin, des choix de politique fiscale. Les effets macroéconomiques La sensibilité des recettes à la croissance économique dépend des impôts :  les impôts directs sont généralement assis sur les revenus de l’année en cours. Ils sont donc plus faciles à prévoir et réagissent avec retard aux évolutions macroéconomiques ;  les impôts indirects sont en revanche

CET (contribution économique territoriale) Impôts indirects : - collectés à l’occasion de l’opération économique par un tiers collecteur qui les reverse ensuite à l’administration fiscale. - Perception rapide et continue dans le temps - Rendement tributaire de l’activité économique (forte élasticité économique) donc rendement instable. - Charge fiscale réelle dissimulée dans le coût d’une opération économique. - Payé

l’optimum ;  Mode de révélation des préférences pour les biens collectifs et calcul des dispositions marginales à payer ;  Décentralisation des décisions » (Laffont en 1982) « L’économie publique est une branche de la science économique qui a pour objet l’analyse économique des décisions publiques » (J. Foirry, 2000) L’économie publique cherche à répondre à certaines questions. Quel doit être l’effort public en matière d’éducation et de santé et comment doit il être aménagé ? Pourquoi mettre en œuvre

Fiscalité des commerçants et industriels * Contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) * Taxe à la valeur ajoutée (TVA) Les commerçants et industriels sont soumis à l'impôt sur les sociétés et aux impôts forfaitaires annuels. Le régime d'imposition est déterminé en fonction du type d'activité et du montant du chiffre d'affaires. Trois régimes d'imposition sont possibles : le régime des micro-entreprises et les régimes réels simplifié ou normal (régimes sous lesquels