Contribution économique territoriale

beaucoup plus qu'un héritage, c'est une réalité qui se construit au quotidien et une promesse pour l'avenir.» 1 La coopération décentralisée est un phénomène en pleine expansion et correspond à 2 une place nouvelle que prennent les collectivités territoriales françaises comme acteurs de solidarité internationale. Je suis intéressé depuis longtemps par les thématiques de la décentralisation et par la coopération euro-méditerranéenne et ce sujet m'a permis de réunir ces deux thèmes. Le choix du Maroc

la base de contributions et de débats internes Janvier 2010 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION................................................................................................................3 1.1. Les objectifs de la démarche....................................................................................3 1.2. La méthode de travail................................................................................................3 1.3. Les contributions et l'esprit

INITIATIVE NATIONALE pour le DEVELOPPEMENT HUMAIN(INDH)Liens avec les sujets (lutte contre le chômage , cohésion sociale , relance économique , création d’emploi , capital humain , santé , éducation , lutte contre la pauvreté et les disparités sociales…… )Délimitation spatiotemporelle : MAROC –(2005-2011-2018) EXTRAIT DISCOURS ROYALES en relation avec le sujet 2005... Nous avons décidé, avec l'aide de Dieu, de Nous y atteler en lançant une nouvelle initiative qui se veut novatrice et ambitieuse

des services non marchands (collège, lycée…) Les administrations de sécurité sociale (ASSO) : Sécurité Sociale et tous les organismes de sécurité sociale. Comment classer les dépenses publiques ? Généralement, on utilise la classification économique qui distingue les dépenses : De fonctionnement : dépenses nécessaires au fonctionnement d’une institution  fournitures, essence, papiers… La plus importante étant la dépense de personnel (45% du budget de l’Etat). Elles sont généralement considérées

Les démarches stratégiques des collectivités territoriales : une vue d’ensemble 1 Saïd ZERGOUT Lauréat du Cycle Supérieur de l’ENA à Rabat, Cadre supérieur à Poste Maroc / Barid Al Maghrib et Doctorant à l’IMPGT Université Paul CEZANNE Aix Marseille III said.zergout@etu.univ-cezanne.fr Résumé : L’objet de cette communication est de proposer une analyse exploratoire des démarches stratégiques des collectivités territoriales marocaines à la lumière des méthodes et outils utilisés généralement par

européenne, 2011 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. ISBN 978-92-79-23155-1 doi: 10.2776/5237 Commission européenne, Direction générale de la politique régionale Unité C.2 – Développement urbain, cohésion territoriale Wladyslaw Piskorz E-mail: regio-urban-territorial@ec.europa.eu Internet: http://ec.europa.eu/regional_policy/conferences/citiesoftomorrow/index_en.cfm Unité B.1 – Communication, information et relations avec les pays tiers Raphaël Goulet Avenue de Tervuren 41 B - 1040

et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique p. 10 p. 10 p. 16 p. 22 Deuxième partie : La dépense publique par nature et les leviers d’action Les dépenses de fonctionnement Les transferts à d’autres agents économiques Les charges d’intérêt L ’investissement p. 27 p. 27 p. 33 p. 35 p. 37 Troisième partie : La dépense publique par type d’administration

1950 A. La reconnaissance juridique du rôle économique du budget de l’Etat B. La limitation des pouvoirs du parlement C. L’harmonisation de la législation financière Chapitre 4 : Les finances publiques et la naissance de l’Etat stratège et gestionnaire Section 1 : Les facteurs idéologiques et doctrinaires I. La critique du système financier public et les théories keynésiennes à la fin des années 1970 II. Le retour aux théories économiques libérales classiques A. Frédéric Hayek (1899-1992)

 Lobbying : les règles du jeu, éditions d'Organisation, juin 2000 Michel Clamen, Le lobbying et ses secrets. Guide des techniques d'influence, 3e édition, Dunod, 2000 Laurent Lhardit, Pierre Orsatelli, Lobbying, agir en stratège ! , La Lettre du Cadre Territorial, dossier, décembre 2000 (ISSN 0767-0346) Eugène Eric, Le Lobbying : une imposture ?, éditions du Cherche-Midi, 2002 Bruno Gosselin, Le Dictionnaire du Lobbying, éditions ems (Ed Dunod), 2003 John Stauber, Sheldon Rampton et Roger Lenglet, L'industrie

taxe professionnelle pour la remplacer par une cotisation économique territoriale), la fiscalité directe locale a fait l’objet de nombreuses réformes ayant pour effet de substituer le contribuable national au contribuable local, essentiellement pour la taxe professionnelle et la taxe d'habitation. En effet, la taxe d'habitation est née de la réforme de la fiscalité directe locale mise en place depuis 1974. Elle remplace la contribution mobilière issue de la législation révolutionnaire. Elle