Contribution économique territoriale

INTRODUCTION 2 I. Caractéristiques générales de la Contribution Economique Territoriale 3 1. La Cotisation Foncière des Entreprises 3 2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 4 3. Dégrèvement possible de la CET 4 II. Difficultés liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 5 1. La déclaration de liquidation ou de régularisation 1329 DEF 5 a) Le chiffre d’affaires de référence 5 b) La valeur ajoutée produite 7 c) Calcul du montant de la CVAE

nombreuses études mettant en évidence les enjeux et les risques que représente une telle mutation démographique. La plupart abordent la question par l’angle sociétal ou médicosocial, les acteurs de notre gouvernement choisissent l’angle de la dimension économique pour répondre au phénomène du vieillissement de la population. Ainsi Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif et Michèle Delaunay, ancienne Ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, ont axés leur action sur le fort potentiel

des moyens fait des collectivités territoriales des acteurs publics majeurs de la vie et de la démocratie locales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’ article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée. Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982 relative

Préambule 2. Le tourisme : une croissance globale, des opportunités et des voies de progrès locales 2.1. Le tourisme mondial : une composante forte de l’économie des services 2.2. Un tourisme en forte croissance dans les pays en développement 2.3. La contribution du tourisme à la réduction de la pauvreté : un déficit d’expériences et de bilan 2.4. Une meilleure prise en compte de l’environnement et des facteurs sociaux 3.1. Des engagements internationaux de principe consistants Les Nations Unies Les organisations

transports publics, mais aussi planification territoriale, dvlpmt économique… Reprenant l’idée d’économie d’échelle, les communes doivent s’organiser sur des espaces plus larges pour gérer difficultés et ressources. A partir de l’idée d’interet communautaire. La spécificité francilienne est l’hypertrophie de la commune de paris en comparaisons aux communes de banlieues, elle-même hiérarchisées en deux couronnes créant de lourds contrastes économiques, territoriaux, fiscaux. Se demander si dans cette

PROFESSIONNELLE  AUDIT ET CONTROLE DE GESTION * Réalisé par : Zaki Hanane Khattabi Lamyae * Encadré par : Mr Benchakara * Année Universitaire : 2011/2012 Les Collectivities Territoriales Plan Introduction Chapitre I : Qu’est ce que le développement local au Maroc et qui sont ses acteurs ? I. Développement local au MAROC : 1. Historique du concept de développement local a) « Développement » et  « local » * Qu’est ce

CONCLUSION 19 BIBLIOGRAPHIE 20 TABLE DES MATIERES 21 ANNEXES 22 INTRODUCTION Ce rapport semestriel est le premier de mon stage d’expertise comptable. Il a pour but d’évaluer les conséquences de la mise en place de la Contribution Economique Territoriale (CET), en remplacement de la taxe professionnelle, sur un certain nombre de clients du cabinet. Très souvent critiquée et remise en question, la taxe professionnelle aura cependant été appliquée pendant près de 35 ans. Apparue en

Reprise économique, innovation et croissance durable GION RÉGIONS LE RÔLE CRUCIALE DES AL U RÉ OLITIQ E P MIQUE ÉC O N O E VATION ation E INNO REPRIS innov A B LE IONAL r a b le R G du CE D U UE RÉ sa nce crois ISSAN OLITIQ ique R A B LE N CRO IQUE P onom le c M TIO CE D U giona rise é b le ÉC O N O NNOVA ue ré dur a e rep ISSAN iq l RO RISE polit sa nce giona E R EP ue ré TION C crois vation A iq LE BL no ue polit UE ble in INNOV nomiq UR AB DUR A dur a e éc o e N A LE NOMIQ NCE D A NCE p ance

Jean-Claude Lévy. 2 SOMMAIRE TITRE PREMIER : LA COOPERATION DECENTRALISEE, UNE CONTRIBUTION A L’ACTION INTERNATIONALE DE L’ETAT DESORMAIS ADMISE. CHAPITRE PREMIER : L’entrée des collectivités territoriales sur la scène internationale : un mouvement qui suscite l’intérêt de l’Etat. CHAPITRE SECOND : La consécration par l’Etat de la coopération décentralisée, clef de l’introduction des collectivités territoriales dans le dispositif français de coopération internationale. TITRE SECOND : LA

aspects généraux du système fiscal français Nathan Technique P3 : pages 7-14 L’impôt est une contribution (prélèvement pécuniaire obligatoire) prélevée par l’État (ou les collectivités locales) dans le but d’assurer la couverture des dépenses publiques. Les finances publiques couvrent le champs des administrations publiques : État, administrations publiques locales (collectivités territoriales et  organismes divers d'administration locale) et administrations de sécurité sociale (régimes obligatoires