Contribution économique territoriale

devenue anachronique, la taxe professionnelle à longtemps été critiquée, ses caractéristiques propres et la progression de ses taux appliqués, lui ont valu des critiques répétées. Pour y faire face et intégrer les mutations de son environnement économique et institutionnel, le régime de la taxe professionnelle a connu, par-delà de multiples modifications. Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est réformée pour toutes les entreprises. Cette réforme, qui bénéficie à tous ceux qui choisissent

Répartition inéquitable des fruits de croissance économique ............................24 3. Enjeux pour l’économie nationale ............................................................ 26 3.1. Enjeux du développement régional au Maroc....................................................... 26 3.2. L’action institutionnelle au sein de la région...................................................... 27 3.3. La région au centre du développement économique et social.............................. 28 3

(l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration publique, on entend l’administration centrale (l’Etat et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics)

........................... 9 3.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 10 4 Développement économique des territoires, outils de contractualisation (CPER …) .............................................. 11 4.1 Ouvrages..............................................................................................................................

directe et immédiate déterminée en vue de la couverture des charges publiques ou comme moyen d'intervention de la puissance publique dans le domaine économique et social. De cette définition, l'on peut dire que l'impôt a un double rôle : rôle de collecte des ressources financières pour la puissance publique et rôle d'instrument de politique économique. Il convient de faire la nuance entre deux termes proches, mais qui n'ont pas rigoureusement, les mêmes contenus : les impôts et les taxes. L'impôt

qui justifie le fait que les pays qui n’ont aucun regard sur la transparence des sociétés ni un management participatif dans la gestion des ressources publiques ou encore dont la corruption est avancée sont appelés à « disparaitre » sur la scène économique. Inciter au civisme fiscal vrai, avoir une maîtrise de ces trois paramètres demeure indispensable. Impôt sans contrepartie. Dire que l’impôt est sans contrepartie c’est aussi dire qu’il n’y a pas de récompense pour avoir payé ses impôts. Il n’ya

selon la loi « des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de service ». Le contrat de délégation de service public, dont le régime juridique est principalement défini aux articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, se distingue donc légalement du simple contrat d'exploitation par son mode de rémunération substantiellement

pêche… Cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916

2010 1 Le Think tank européen Pour la Solidarité (asbl) – association au service de la cohésion sociale et d’un modèle économique européen solidaire – travaille à la promotion de la solidarité, des valeurs éthiques et démocratiques sous toutes leurs formes et à lier des alliances durables entre les représentants européens des cinq familles d’acteurs socio-économiques. À travers des projets concrets, il s’agit de mettre en relation les chercheurs universitaires et les mouvements associatifs

CHAPITRE 2 L’ATTRACTIVITE TERRITORIALECHAPITRE 2L’attractivité territoriale.Chapitre 2 : l’attractivité territoriale La vision de gouvernement vis-à-vis de l’investissement direct étranger s’est transformée. En effet, au cours des années 1950 et 1960, les IDE étaient vus d’une façon négative, c'est-à-dire avec beaucoup de méfiance. Ils étaient notamment considérés comme une menace empêchant la souveraineté nationale. Depuis notamment les années 1980, les choses ont pris une