Convention des Nations unies contre la corruption

juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent : Section 1 : la loi 03/03 contre le blanchiment de capitaux…………………………………………………………… Section 3 : la loi 43/05 en 2011……………………….. Section 4 : la loi 13/10 en 2013………………………... Section 5 : la loi 145/12 …………………………………… Chapitre 3 : les organisations de la lutte contre le blanchiment d’argent : Section 1 : GAFI………………………………………………….. Section 2 : GAFIMOAN ……………………………………….. Section 3 : Comité de bale…………………………………… Section 4 : Nation unies ………………………………………. Section5 :

réaliser ses objectifs les différents acteurs du crime organisé s’adonne aux activités à but lucratif en faisant appel à des pratiques illégales ; entre autre violence, corruption, intimidation, trafic d’arme et de drogue…… Face a cette situation, la communauté internationale a opté pour une approche globale de la lutte contre la criminalité en renforçant la coopération internationale. SOMMAIRE I- LA CONJONCTURE MONDIALE ACTUELLE COMME CAUSE PRINCIPALE DE LA MONDIALISATION DU CRIME 11-Sur le

destructeur et juridiquement répréhensible que est la corruption, semble être universelle et affecte toutes les couches sociales, riches comme pauvres, nanties comme démunies comme le pensent certains auteurs. Il apparaît chaque fois que la frontière entre la logique administrative d'intérêt général et la logique économique d'intérêt privé s'estompe. Cependant, pour d’autres, pas des moindre, elle a des discrètes vertus : «Les administrés acceptent la corruption parce qu'elle facilite les choses, leur permettent

efficace dans un contexte de la mondialisation. Il s’agit de la Convention de Palerme, du nom de la ville dans laquelle ce texte a été ouvert à la signature des États (12-15 décembre 2000). L’auteur souligne les éléments essentiels de ce texte. Abstract This introductory report highlights a new supranational juridical instrument towards a more effective repression of organized crime in the context of globalization. It is the Palermo Convention, the city where this text was signed by several States

RAPPORT NATIONAL SUR LA PROMOTION DE LA TRANSPARENCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Table des Matières Introduction Première Partie: Les Acquis législatifs et institutionnels dans le domaine de la lutte Contre la Corruption et la Promotion des Valeurs de la Transparence. ILa Définition Juridique des Actes et des Parties de la Corruption Premièrement : Les Actes de la Corruption Deuxièmement : Les Parties de la Corruption II - L’adoption de Règles de la Transparence et des Principes

croissance effrénée des Trente Glorieuses ; 1971 : Création en France du ministère de la protection de la nature et de l'environnement ; 1972 : Première conférence des Nations Unies sur l'environnement humain à Stockholm ; 1976 : Convention de Barcelone, sur la protection de la Méditerranée contre la pollution ; 1979 :Convention de Berne, sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe ; 1980 : l'Union internationale pour la conservation de la nature publie un rapport intitulé « La

Le rôle de la femme dans la lutte contre la corruptionhttp://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=103411 | | | | Haïti: Par Me. Yvlore PIGEOT Introduction.- Une approche de la corruption selon le genre: voilà qui peut paraître étrange pour plus d'un. Cependant, compte tenu, chez nous, du poids des agents de sexe masculin dans les affaires publiques (gouvernement, Parlement, pouvoir judiciaire,...) et dans le secteur privé, une telle approche n'est pas dénuée d'intérêt

des richesses. Mais les spécialistes du développement s’accordent à dire que le plus grand mal qui ronge l’Afrique et qui freine sa croissance est la corruption. La corruption n’est pas un phénomène nouveau à notre époque. Aujourd’hui, il y a une recrudescence de la corruption. La coopération Internationale en matière de lutte contre la corruption a fortement progressé ces 15 dernières années, notamment grâce à la prise de conscience de ses conséquences négatives sur la croissance économique et plus

Le code du travail Le code du travail, en vigueur depuis juin 2004, se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution marocaine et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail. Cependant, le nouveau code du travail est incomplet et certaines catégories de travailleurs restent en dehors de toute protection juridique : les bonnes travaillant

la lutte contre la corruption Octobre 2011 Publications du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Imprimerie ARRISSALA -Rabat 2011 Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption 3 Sommaire Introduction............................................................................................5 I- Instances et Institutions concernées par la prévention et la lutte contre la corruption. Instance centrale de prévention de la corruption.....8 Conseil