Cour suprême du Royaume-Uni

La structure du Royaume Uni Le Royaume Uni en tant qu’Etat unitaire Le Royaume Uni est doté d’une constitution unitaire comme celle de la France ou de l’Italie et différente des constitutions fédérales comme celle de l’Allemagne, des Etats-Unis ou de l’Australie. Dans le cadre d’une constitution fédérale les pouvoirs du gouvernement sont divisés entre un gouvernement pour l’ensemble du pays et des gouvernements locaux de manière a ce que les gouvernements locaux sont légalement indépendants

Exposé : Comparez la démocratie au Royaume-Uni et en Inde Situés chacun à l’autre bout du monde, le Royaume-Uni et l’Inde ne se ressemblent a priori guère, et, pourtant, de nombreux points politiques les rapprochent. Le Royaume-Uni est un Etat unitaire composé de 4 nations : Le Pays de Galle, l’Irlande du Nord, l’Ecosse et enfin l’Angleterre. On le réduit souvent à la dénomination de Grande Bretagne ou Angleterre. Celle-ci apparait comme la mère de la démocratie constitutionnelle, où s’est construite

d'une cour administrative suprême, un peu comme un conseil d'Etat mais seulement juridictionnelle. Qui n’a aucune attribution consultative. C'est du pur mais il y a quand même une cour hadock. Il y a 7 pays : Portugal, Bulgarie, République tchèque, Finlande, Suède, Lituanie. Ce sont les 7 états qui ont pris le terme de cours administrative suprême. Mais on peut y ajouter d'autres qui ont un organe juridique suprême qui ne s'appelle pas comme ça, il s'agit de l'Allemagne (même si sa cour suprême

protocoles additionnels concernant la Cour européenne sont : Protocole 2 sur l'attribution a la Cour la compétence de donner des avis consultatifs Protocole 3 sur les articles 29 (décisions des chambres sur la recevabilité et le fond), 30 (dessaisissement en faveur de la GC) et 34 (requetes individuelles) Protocole 5 sur les articles 22 (élection des juges) et 40 (audiences publiques et acces au documents) Protocole 9 octroie au requérant le droit de saisir la Cour dans certaines circonstances. Conformément

Groupe 145 TD Constit Le Royaume-Uni et le régime parlementaire Le Royaume-Uni est une monarchie depuis trois cent ans. Il est le plus ancien régime parlementaire, né de façon empirique. Ce régime parlementaire britannique est fait de traditions et de pragmatisme, ce qui est en fait un régime original parmi les régimes parlementaires contemporains. Un régime parlementaire est une forme de régime instauré sur une séparation des pouvoirs souple. En effet, il y a interdépendances

sans le consentement du grand conseil, composé de tous les vassaux (personne qui jure fidélité à un seigneur→ c’est la noblesse)du royaume. Ce renoncement est très important car le roi renonce à son pouvoir financier, et sans le pouvoir financier, il perd d’autres pouvoirs, tels que lever une armés, faire construire des routes… Par la suite, ce grand conseil du royaume va s’élargir, et s’ouvrir aux chevaliers et aux bourgeois. Au 14ème siècle, il est tellement important qu’on le scinde en 2 chambres :

qui doit être décentralisé. 1789 -> renforcer la centralisation et pas la décentralisation. Dans toutes les formules « la France est une et indivisible » Le modèle Fr est classique, mais aujourd’hui souffre une concurrence : Espagne, Italie, Royaume-Unis. Ce modèle est celui de l’Etat régionale. EXEMPLE : ESPAGNE Etat unitaire très longtemps jusqu’en 1936 le modèle espagnol était le modèle Français (préfet, code civil = héritage, ils l’ont gardé) sauf que le préfet= gouverneur. 1936 : les

devant le conseil d'État, il ne s'agit pas de juger une troisième fois l'affaire mais de faire un procès à la décision des juges d'appel et de déterminer si celle-ci a violé le droit ou non. Si elle a violé le droit, il y a cassation (d'où le nom de la cour du côté judiciaire), si ce n'est pas le cas il y a rejet du pourvoi. L’ordre administratif Les tribunaux de l’ordre administratif tranchent les litiges entre les personnes, physiques ou morales, et les pouvoirs publics (administrations, Régions

constitutionnels 1- le Congrès -la Chambre des représentants -le Sénat 2- le Président des Etats-Unis 3- la Cour suprême C. les rapports entre les trois pouvoirs Section 2 : la collaboration des pouvoirs : le régime parlementaire §1 : la naissance du régime parlementaire A. l'apparition du parlementarisme au Royaume-uni B. l'apparition du parlementarisme en France §2 : les caractères du régime parlementaire A. l'égalité entre

Séance n°3 : la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ? • Où en est le processus d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH ? Exercice écrit : Dissertation. Les modalités de protection des droits fondamentaux au sein