Cours Institutions Politiques Et Administratives

INTRODUCTION GENERALE La notion d’institution Institutions politiques et institutions administratives 1) La notion d’institution, au sens large Selon le doyen Maurice Hauriou : « les institutions sont des organismes au service d’une idée ». Par exemple, au rang des institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée de démocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement

Management 3ème Année Deuxième Semestre INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI dimanche 11 mars 2012 Plan Introduction Générale Premières Partie : Les institutions administratives Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV : L’administration

d’administration de l’Etat, il évoque les actes de l’administration qui sont de deux types, les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs. LES ACTES administrations unilatéraux sont les décisions prises par toutes les autorités administratives qu’il s’agisse des autorités les plus haute avec les décrets du président ou du premier ministre ou des autorités plus basse qui prennent des arrêtés comme les ministres, les présidents de conseil régionaux ou de conseil généraux, les maires,

de mettre en place un pouvoir personnel mais en réalité non. Elle est très souple et très cohérente elle résiste a beaucoup de crises comme mai 1968 ou la crise d'Algérie. Innovation : pouvoir fort du président = clé de voûte des institutions → dissoudre l'assemblée → faire voter le peuple par référendum → désigne le gouvernement → initiative des lois (partage avec le parlement) → 1958 = SUI puis en 1962 =

Université de Lille II Faculté des Sciences juridiques politiques et sociales Licence d’AES – 2ème année Cours de droit administratif Jean-Jacques Debacq – Professeur associé Plan du Cours Introduction générale : I. L’Administration publique A. Qu’est-ce qu’administrer ? B. L’Administration (publique) – Acteurs et activités II. L’approche juridique de l’administration publique A. Les justifications de l’approche juridique B. Les approches autres que juridiques III. Les organes

INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction I. La notion d’administration et d’institution administrative A. La distinction entre institution publique et institution privée L’administration est composée d’un ensemble de structure dont l’objectif commun vise à satisfaire l’intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives sont dotées de compétences de moyens, et de personnel pour mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION: L’administration est composée d’un ensemble de structures aux fonctions les plus diverses, mais qui ont toutes pour dénominateur commun la chose publique et la satisfaction de l’intérêt général. On évoque l’idée d’appareil administratif en renvoyant à une organisation bureaucratique. Ce sont ces structures qu’on qualifie d’institutions administratives, elles-mêmes parties intégrantes d’un ensemble plus vaste : les institutions publiques. La notion

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Maillot, Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine administrative. C’est

: +243994119743 ; +243815471083. E-mail  : musongoraclaude@yahoo.fr II. PRINCIPALES COMPETENCES 1. Management et Administration Gestion des ressources humaines ; Gestion administrative et logistique ; Administration Publique. 2. Techniques Techniques de conception, élaboration, étude de faisabilité, mise en œuvre, gestion, suivi et évaluation (maîtrise du cycle) des projets Techniques de collecte, d’analyse et traitement