Crédit foncier de France

…3 I. Le marché immobilier……………………………………………..4 1.1 Caractérisation du marché immobilier en France 4 1.2 Bilan des résultats du marché immobilier en France de 2007 à 2009 6 A) Evolution des prix dans l’immobilier 6 B) L’évolution des crédits 14 1.3 Dispositifs pour la réalisation des projet 19 A) Le crédit immobilier de l’accession 20 B) Le Crédit immobilier de travaux 23 C) Le crédit immobilier locatif 25 2.2 Immobilier et développement durable 39

familiale Payé toute l’année suivant celle de la réalisation des revenus Champs d’application de l’IR Les trois critères qui vont permettre de savoir si une personne est domicilié en France. Territorialité Le territoire Le territoire français comprend : La France continentale, la Corse et les îles littorales Les départements d’outres mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion Sont exclus : Les TOM : Polynésie française, Nouvelle Calédonie

1. Le Client………………………………………………………………………………………………………………. 2. L’Interprète……………………………………………………………………………………………………………. 3. L’Etablissement de Crédit…………………………………………………………………………………………….. 4. La DGID (Direction Générale des Impôts et Domaines)…………………………………………………………….. 5. Le Conservateur Foncier……………………………………………………………………………………………… 2. Présentation des différents intervenants internes………………………………………………………………… 3.2.1. Le Notaire……………………………………………………………………………………………………………

en France sont imposable en France sur tout leur revenus, qu'il soit d'origine française ou étrangère. Les contribuables domiciliés hors France sont imposable en France sur leurs revenus de sources française. Ces règles sont source de problème car si tout les pays adopte ces même règles, on se heurte au risque de double imposition d'un même revenu. Pour résoudre ce problème, il existe de nombreux accords bilatéraux fiscaux, un système très répandu sur le plan international est celui du crédit d'impôt

= 27 000 TOTAL RBG = 88 550€ RNG = 88 550 – (5568 x 2) = 77 414€ 77 414 (RNG) / 3 (nombre de parts) = 25 804 (= tranche des 30%) Calcul de l’IR: (Rx0,30) – (5 308,23xN) = 77 414 x 0,30 – 5 308,23 x 3 = 7 299,51€ = 7 300€ Réduction et/ou crédit d’impôt : Collège = - 61€ Lycée = -153€ Études supérieures = -183 x 2 TOTAL IR = 6 720€ Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers - RCM Chapitre 1 : Les principaux produits mobiliers A. Les revenus de placement à revenu variable :

.......... 17 PARTIE 2 : ANALYSE COMPARATIVE ........................................................... 18 1. 2. EXPLICATION DU CHOIX DES PAYS ....................................................... 19 EXPERIENCE INTERNATIONALE : LE CAS DE LA FRANCE ........................ 20 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Préliminaires ................................................................................ 20 La caisse de refinancement de l’habitat ...................................... 21 Les obligations .

3 La rente économique selon HENRY GEORGES (1839- 1897) 2.4 La rente économique selon les autres ressources productives : la fonction allocative des rentes économique. MODULE 3 : LE PREALABLE FONCIER 3.1 Observation des marchés fonciers A/ les données statistiques B/ évolution des marchés fonciers C/ évolution des charges foncières 3.2 Lesmécanismes de formations des prix du sol : l’analyse néoclassique de la détermination des prix Bibliographie : JEAN JACQUES GRANELLE INTRODUCTION

uiArticle premier AMENAGEMENT DU DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE LA REGIE DE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA A-EXPOSE DES MOTIFS Le respect du principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée nécessite que les crédits de cette taxe soient remboursés aux entreprises concernées dans les meilleurs délais. C’est pour satisfaire à cette exigence qu’une régie de remboursement a été créée par l’article 7 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2006-234 du 2 août 2006 portant budget de l’Etat

personnes domiciliées en France. A) La territorialité : 1) Principe : - Une personne qui a son domicile fiscal en France est imposable en France quelle que soit sa nationalité et pour l’ensemble de ses revenus. - Si le domicile fiscal est hors de la France, seuls les revenus d’origine française sont imposables en France (retenues à la source). - Les conventions internationales sont faites pour éviter une double imposition. 2) Le Domicile Fiscal (DF) : Le DF est en France si un des 3 critères

ordres professionnels (ordre des avocats, ordre des médecins). Exception : le pharmacien achète pour revendre donc il s’agit d’une profession libérale qui devient commerçant. Le choix du régime est très important selon l’activité de la personne. En France, il existe 4 types de régimes matrimoniaux : Le régime de la communauté réduite aux acquêts : il s’agit du régime de base. Tous les biens acquis après le mariage font partie de la communauté (sauf l’héritage qui est considéré