Crime de lèse-majesté

que le parlement ne peut directement imposer au roi le choix ou le renvoi de ses ministres. Selon la coutume féodale, le seul moyen dont dispose le parlement est la procédure d’inpeachment sur la responsabilité pénale des ministres pour faute grave, crime ou délit commis dans l’exercice de leur fonction. Or cette responsabilité, comme toute accusation pénale, est nécessairement personnelle et présuppose chez le ministre une culpabilité personnelle, individuelle. Concrètement, la difficulté est

: on commence à compter les cadavres – huit au total. Dont celui de Blémant, fauché en mai 1965 par des rafales de mitraillette tirées d’un véhicule. D’aucuns, dans le milieu marseillais, soupçonnent justement Antoine Guerini d’avoir commandité le crime. Ils soulignent que l’aîné du clan s’était cru « doublé » par le policier ripou lors de plusieurs remises de fonds. Il aurait voulu montrer qu’à lui, on ne la faisait pas, en ordonnant la mise à mort de Blémant. Mais ce dernier aurait trouvé des volontaires

d’un raisonnement qu’il engendrait dans une requête grossoyée par le quatrième clerc, et dont les copies étaient faites par deux néophytes venus de province. Puis il continua son improvisation : – ... Mais, dans sa noble et bienveillante sagesse, Sa Majesté Louis Dix-huit (mettez en toutes lettres, hé ! monsieur le savant qui faites la grosse !), au moment où il reprit les rênes de son royaume, comprit... (qu’est-ce qu’il comprit, ce gros farceur-là ?) la haute mission à laquelle il était appelé par

Mais nous, en quittant l'état social de nos aïeux, en jetant pêle-mêle derrière nous leurs institutions, leurs idées et leurs mœurs, qu'avons-nous pris à la place ? Le prestige du pouvoir royal s'est évanoui, sans être remplacé par la majesté des lois; de nos jours, le peuple méprise l'autorité, mais il la craint, et la peur arrache de lui plus que ne donnaient jadis le respect et l'amour. J'aperçois que nous avons détruit les existences individuelles qui pouvaient lutter séparément

d'un raisonnement qu'il engendrait dans une requête grossoyée par le quatrième clerc et dont les copies étaient faites par deux néophytes venus de province. Puis il continua son improvisation : « ... Mais, dans sa noble et bienveillante sagesse, Sa Majesté Louis Dix-Huit (mettez en toutes lettres, hé ! Desroches le savant qui faites la Grosse !), au moment où Elle reprit les rênes de son royaume, comprit... (qu'est-ce qu'il comprit, ce gros farceur-là ?) la haute mission à laquelle Elle était appelée

tous les sujets qu’ils soient francs, gallo-romains etc. Le roi garde à son bénéfice la connaissance de certaines causes. Toutes les causes les plus graves ne sont pas jugées devant le malus mais remontent systématiquement devant le roi (trahison, lèse-majesté, désertion). Il n’existe pas à l’époque mérovingienne de degré d’appel. Il n’y a pas de hiérarchie judiciaire. Il n’est donc pas possible de faire appel d’une sentence comtale : aujourd’hui un arrêt. Mais il y a une exception : le déni de justice

partie) 13 Mais nous, en quittant l'état social de nos aïeux, en jetant pêle-mêle derrière nous leurs institutions, leurs idées et leurs mœurs, qu'avons-nous pris à la place ? Le prestige du pouvoir royal s'est évanoui, sans être remplacé par la majesté des lois; de nos jours, le peuple méprise l'autorité, mais il la craint, et la peur arrache de lui plus que ne donnaient jadis le respect et l'amour. J'aperçois que nous avons détruit les existences individuelles qui pouvaient lutter séparément contre

à Paris. Entre autres personnes puissantes, il alla solliciter pour ses paroissiens M. le cardinal Fescha. Un jour que l’empereur était venu faire visite à son oncle, le digne curé, qui attendait dans l’antichambre, se trouva sur le passage de sa majesté. Napoléon, se voyant a Joseph Fesch (1763-1839) ; en 1804 il était archevêque de Lyon et ambassadeur de France près le Saint-Siège. Il accompagna Pie VII à Paris pour la cérémonie du sacre. 10 regardé avec une certaine curiosité par ce vieillard

édit. En attribuant aux non musulmans les mêmes droits qu’aux « vrais » croyants et en les soumettant aux mêmes obligations, le sultan les assimile à ces derniers, ce que les musulmans de l’époque ne pouvaient admettre. 1854-1856 : Guerre de Crimée, GB + Fr + Empire ottoman contre Russie A la suite de cette guerre, pour remercier les alliés anglais et français de l’avoir défendu contre le tsar de Russie et pour enlever à ce dernier tt prétexte d’intervention dans les affaires intérieures de

d'inquisition, ainsi qu'on peut le lire dans la Démonoimmie ou le Fléau des démons et des sorciers, de J. Bodin d'Angers, publié en 1580, et où se trouve naïvement tracé le code abominable des moyens qui permettent d'arriver à convaincre un accusé du crime de magie noire. Un alchimiste cité à la barre de ce redoutable tribunal, encourait le dernier supplice si les témoins entendus prouvaient que l'accusé « s'était efforcé sciemment, par des moyens diaboliques, de parvenir à quelque chose. » La jalousie