Crime organisé

| |4)      GAV : art 63 à 65, 77 et 154 CPP | |L’OPJ peut pour les nécessités de l’enquête garder à sa disposition une ou plusieurs personnes | |soupçonnées d’avoir participé à un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement. Il en | |informe immédiatement le Procureur de la République ou le Juge d’Instruction. Les personnes gardées | |à vue ne peuvent être retenues plus de 24 heures, sauf prolongation de 24 heures

En complément de la lutte contre les circuits de « blanchiment » de l’argent issu du trafic des stupéfiants, la lutte a été étendue à d’autres formes de criminalité organisée, puis depuis 2001 aux circuits de financement du terrorisme à l’échelle mondiale. La France s’est révélée précurseur dans certains domaines de cette lutte, et la législation française relative à la lutte contre le blanchiment n’a cessé de se développer depuis 1990. Le cadre juridique est modifié en profondeur avec l’ordonnance

sont ses modalités de contrôle du territoire ? Comme l’écrivait en 1898 le préfet de police de Palerme Ermanno Sangiorgi, dans le XIX siècle les campagnes de la province de Palerme étaient contrôlées par un grand nombre de malfaiteurs, organisés en groupes. Chaque groupe était géré par un leader autrement dit le « capo-rione », le leader du quartier, au-dessous duquel il y avait, en fonction de l’extension territoriale, un sous-leader le remplaçant en cas d’absence. Au sommet de la hiérarchie

sans compter plusieurs terrains vierges dont la valeur est inestimable. a- Moralité de l’histoire : on a pas besoin d’être un génie pour blanchir de l'argent sale au Maroc; Mais on serait mis en risque de s'engager aux poursuites judiciaires de ce crime déterminées par le procureur du Roi ; Egalement le Maroc peut se doter à rétrécir l'impact de ce phénomène sur l'économie marocaine s'il renforce la mise en œuvre des moyens de contrôle anti-blanchiment par la sensibilisation de l'ensemble d'organismes

commerçants locaux. Il doit aussi exister une sorte de coexistence entre les activités légales et illégales et entre l'ensemble des ressources de l'organisation. Seule l'Italie, qui est confrontée depuis longtemps aux phénomènes mafieux, a défini le crime d'association mafieuse. Et pour finir ce qui caractérise une Mafia est le lien avec les classes politiques et les institutions, soit à l'échelle régionale, soit à l'échelle nationale. Grâce à cette interpénétration, elle arrive à accéder à certaines

I Réalité du blanchiment des capitaux et de ses conséquences pour les banques 1.1 La réalité économique du blanchiment des capitaux Le blanchiment des capitaux consiste à retraiter les produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Ce processus revêt une importance essentielle puisqu’il permet aux criminels de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source. En effet, lorsqu’une activité criminelle génère des bénéfices substantiels, l’individu ou le groupe impliqué

PARIS (Reuters) - La garde à vue du n°2 de la police judiciaire de Lyon et de trois autres responsables policiers va se prolonger sans doute tout le week-end dans une affaire de trafic de drogues et de corruption qui suscite la stupéfaction en France. Michel Neyret, 55 ans, directeur adjoint de la PJ de Lyon arrêté jeudi par l'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices"), devrait être présenté à un juge d'instruction parisien lundi en vue d'une mise en examen, dit-on de source

centre-ville, nous pouvons expliquer cela par le fait que la ville est devenue un port international. Au trafic de drogues s’ajoute le trafic d’armes. Un nouveau banditisme en lien avec la communauté corse voit le jour, ces derniers souvent très bien organisés et employant des avocats chevronnés bénéficie de protections politiques très importantes. Nous mettons en avant un contexte socio-économique très lourd à Marseille, les Bouches-du Rhône et les Alpes-Maritimes font partie des départements dans lesquels

 La contrefaçon LPP Vincent de Paul Session 2013-2014 SOMMAIRE : Introduction 1/ Définition de la contrefaçon 2/ Produits contrefaits, pays concernés 3/ Dangers pour le consommateur et pour l’économie 4/ Sanctions pour le consommateur et le contrefacteur Conclusion Problématique : Qu’est ce que la contrefaçon ? En quoi consiste t-elle ? Quelles sont les conséquences pour les victimes de la contrefaçon ? Plan : Je vais

Analyse de contrefaçon En quoi la contrefaçon est-elle une concurrence déloyale ? Dans une première partie je vais vous présenter ce qu’est la contrefaçon et sa réglementation, et dans une deuxième partie je vais vous présenter deux exemples de contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La