Délégué médical

d’entreprise 1. Mise en place du C.E Dans les entreprises de moins de 200 salariés, elles doivent avoir un délégué du personnel et comité d’entreprise. Et dans ce cas le chef d entreprise peut réunir au sein d ‘une même institution les délégués du personnel et comité d’entreprise. Le seuil effectif pour avoir un C.E est de 50 salariés. Ce seuil doit être atteint pendant douze mois. Pour les délégués du personnel, le mandat est de 4 ans renouvelable, comme pour le comité d’entreprise. Cette durée de 4

| 2 Les acteurs internes de prévention |Les délégués du personnel | |Existe-t-il des délégués du personnel : ( Oui ( Non | |Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel :

suivi une formation ou information à la sécurité ?  Oui x Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : | Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel | Existe-t-il des délégués du personnel :x Oui  Non | Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail

Azouz Begag : LE GONE DU CHAÂBA Núria Cambra Aliaga Azouz Begag (5 février 1957, Lyon, Rhône) est un écrivain et chercheur français en économie des transports au CNRS. Il est aujourd'hui ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances. Azouz Begag est né à Lyon en 1957 de parents algériens (sa mère est kabyle) émigrés en France dès 1949. Il est père de deux filles. Il a passé son enfance dans l'un des bidonvilles de Lyon puis dans la

documents I. Des attributions pour protéger les salariés A. La construction du dialogue social Document 1. La nécessité du dialogue social, p. 60 1. Comment expliquer que l’employeur et ce délégué syndical soient d’accord sur la nécessité d’un dialogue social de qualité ? Cet employeur et ce délégué syndical revendiquent tous les deux la présence de représentants du personnel compétents, sérieux et responsables afin de favoriser le dialogue social, voire d’accompagner entreprises et salariés

des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts. Il dispose du monopole de gestion des activités sociales et culturelles. Le comité d'entreprise dispose également d'attributions économiques, qu’il peut reverser aux salariés. Les délégués du personnel et de proximité ont une triple mission : ils présentent les réclamations individuelles et collectives à l'employeur, saissent l'inspecteur du travail de toutes plaintes ou observations et, doivent défendre les droits des personnes et

d'Abidjan, a-t-il précisé. Les violences ont éclaté après une altercation lundi matin entre un élément FRCI et un jeune Abidji, qui a été blessé mortellement, a raconté le capitaine Alla, qui a accompagné sur les lieux dans l'après-midi le ministre délégué à la Défense, Paul Koffi Koffi, venu rencontrer autorités locales et communautés. A la nouvelle de cette altercation, les habitants du village voisin de Katadji "attaquent le poste de contrôle des FRCI du village: un soldat FRCI est tué, un autre

ouvriers ont enfin un moyen d'expression, des représentants. En 1936, création du front populaire avec les Accords Matignon du 8 Juin 1936 avec la CGT, Medef (Confédération générale de la Production française). Avec les accords Matignon apparition du délégué des personnels, la semaine de 40h, apparition congés payés, extension des conventions collectives de travail = signée par deux parties au minimum entre patron et syndicat représentatif de tous les salariés donc convention s'applique à toute l'entreprise

mais il y a des limites à cela. Tel est l'objet de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 novembre 1997. En l'espèce, la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin prévoit en son article 29 que l'élection des délégués du personnel aura lieu tous les ans. L'article L. 423-16 du Code du travail prévoit que les élections auront lieu tous les deux ans. La société Ricoh a décidé d'organiser les élections tous les deux ans. L'union des syndicats des travailleurs de

d’ajustement des prix géré par la caisse de compensation. Fondement juridique: Arrêté des prix des produits pétroliers du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générales (MAEG) du 02/09/06. Les modalités de fonctionnement de ce compte sont fixées par une circulaire conjointe du ministre de l’Energie et des Mines (MEM) et du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’incitation de l’économie. La péréquation Objet: Les prélèvements sur les carburants