Département français

et aux dispositifs d’intéressement à la reprise d’emploi ». Il devrait regrouper, sous le terme « contrat unique d'insertion », le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative emploi. À quelques exceptions près, il faut « être français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler » (Art. L. 262-4) pour pouvoir bénéficier du RSA. Cette condition a été critiquée par le GISTI, selon qui le RSA restreint les droits des étrangers par rapport au

Le mille-feuille administratif, une spécificité française? 1) Qu’entend-t-on par « mille -feuille » ? Les territoires de proximité dans le mille-feuille français : 36782 commun es Syndicats • Mais le dessert s’épaissit avec les découpages d’autres fonctions étatiques : Intercommunali té • • • • • Cantons Pays Arrondissements Départements Régions État Union européenne Cartes académiques Cartes judiciaires Cartes hospitalières Zones téléphoniques Régions militaires… • À quelle échelle doit-on

Versailles en en juin 1919. Des départements français sont occupés, le front principal est situé en France. Surnommé aussi «  La Grande Guerre ». Pbtique : Comment un peuple persuadé de gagner la guerre en trois semaines à consenti un conflit qui a duré 4 ans ? L’entrée en guerre Motif → Assassinat de françois ferdinand en juin 1914 (heritier au trone d’Autriche). L’entree en guerre d’un allié signifie l’entree en guerre de tous les membres de l’alliance. Les français ne sont pas enthousistra et

GUENGANT, Professeur à l'Université de Rennes I, Directeur de recherche au CNRS, CREM (Centre de recherche en économie et en management), Expert M. Dominique HOORENS, Directeur des études, Dexia M. Michel ROUZEAU, Délégué général de l'Assemblée des Départements de France M. Luc-Alain VERVISCH, Administrateur de l'association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT), Expert M. Paul de VIGUERIE, Membre du Conseil économique et social I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE

des A.M.A., dès lors autorisées à assurer des non-agriculteurs. Les Caisses d’A.M.A absorbent le portefeuille SAMDA Les A.M.A deviennent la 1ère Mutuelle d’Assurance en France. 1998 GROUPAMA acquiert le GAN, 4ème assureur français, et devient le 2ème assureur généraliste français 1999 En novembre, les activités financières du GAN et de GROUPAMA sont regroupées au sein du même pôle : Finama 2000 Centenaire de GROUPAMA Les comptes du GAN sont redressés malgré un résultat impacté par les tempêtes

élections les députées étaient déjà 29,9% en 1994 et surtout 40,2% en 1999 soit la seconde place européennes après la Finlande. Cette objectif de parité s'est conforté puisque les femmes représentent maintenant 43,6% des parlementaires européens français. L'application de la loi sur la parité permet ainsi à la France de rester classée parmi les pays les plus paritaires en Europe . Quand la loi ne dit rien Toujours dans le cadre des élections européennes, il est noter que même si la loi ne précisait

l’individu dans un état républicain Les contrastes du territoire français depuis la centralisation Napoléonienne Napoléon Bonaparte, dès le Concordat, reprit la position des jacobins concernant la centralisation du pouvoir français, de manière administrative mais aussi géographique. En prenant Paris comme centre du pouvoir, il allait instaurer une centralisation géographique de la France qui amènerait les politiques français, au cours de la première moitié du XXème siècle, à tenter de réduire

cas. Le chef de l’état déclare vouloir supprimer la taxe professionnelle pour attirer les entrepreneurs. La TP représente 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français et des régions. La supprimer mettrai ceux-ci dans une situation délicate. De plus l’état encourage la mondialisation comme par exemple en 2004 ou des contrats on été signés entre l’inde et la France. De plus l’elargissement de la zone Euro

pouvoir central. Alors que la décentralisation est un processus plus ou moins poussé visant à transférer des attributions d’une personne morale, généralement l’Etat, à une autre personne morale qui peut être une collectivité territoriale (région, département, commune) ou un établissement public, voire une personne morale de droit privé. En l’espèce, ces deux processus sont parfois confondus, en raison de leur objectif similaire. Mais ils restent différents sur certains points. Il convient ainsi de

tri sélectif et le recyclage. En France, notre volume des déchets ne cesse d’augmenter. En effet, les habitudes de consommation des Français ont triplé la production des déchets ménagers en 30 ans, pour atteindre aujourd’hui une moyenne de 438 kilogrammes par habitant et par an et une augmentation de 3% par an. En 2010, les trois quarts des départements français ne pourront plus faire face au traitement de leurs déchets.