Direction de l'information légale et administrative

Direction de l’information légale et administrative La DILA : • une direction d’administration centrale des services du Premier ministre • issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels le 1er janvier 2010 • sous l’autorité du Secrétariat général du Gouvernement • suite à la parution du décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l’information légale et administrative • dans le cadre de la Révision

Rentrée universitaire 2015 Dossier social étudiant (DSE) : demande en ligne de bourse et de logement Publié le 15.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) C’est à partir du 15 janvier 2015 que les étudiants et les futurs étudiants peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2015. Pour cela, il faut, au préalable, constituer le dossier social étudiant

DOC 3 LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIFPERSONNEL Procédure de licenciement pour motif personnel Mise à jour le 24.05.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement, déroulement de l'entretien, envoi

précise, les partis remplissent deux fonctions : Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. : le parti élabore un programme présentant ses propositions qui, s’il remporte les élections, seront reprises dans le projet du gouvernement. Les partis de l’opposition peuvent proposer des solutions alternatives à la

développementDons ou prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés aux pays en voie de développement par les organismes publics des pays industrialisés. Direction de l’action du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Gestion des finances publiques et des ressources humaines Immigration, asile, intégration Justice 7,334 7,692 Médias, livre

Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Mise à jour le 20.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du salarié à occuper l'emploi offert. Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de confection d'une pièce. Il précède la conclusion du contrat de travail et ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui

2007-01 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 1. Description du plan de classification 4 2. Description du calendrier de conservation 6 3. Plan de classification/calendrier de conservation 9 Section 1000 Gestion administrative du CSSS 10 208 239 271 287 305 Section 2000 Gestion des ressources informationnelles du CSSS Section 3000 Gestion des ressources humaines du CSSS Section 4000 Gestion des ressources financières du CSSS Section 5000 Gestion des ressources

naturellement régi par des règles, il plus que nécessaire pour, étudiant master 2 option publicité de connaitre les différentes procédures légales afin de constituer une agence de publicité. Ils sera dans de le déroulement de notre travail de spécifier les différentes agence conseil en communication et partant de monter les sanctions en cas de non respect de ces procédures légales CHAIPTRE I : AGENCE CONSEIL EN PUBLICITE * Dossier de demande d’agrément 1. Une demande d’accréditation adressée au

Les quatre types de contentieux administratif | vie-publique.fr | Approfondissements République Française Direction de l'information légale et administrative Mentions légales Plan du site Accessibilité Aller au contenu Aller à la recherche Vie publique - au coeur du débat public Menu de navigation Actualités En bref Dossiers d’actualité Panorama des lois FAQ citoyens Repères Découverte des institutions

ENFANCE EN DANGER Guide pratique inter-institutionnel du signalement à l’usage des professionnels. 2004 Édito Prévenir la maltraitance des enfants et agir efficacement contre elle constituent, plus qu'une obligation légale, l'une des plus impérieuses missions du Conseil général. Alerter les autorités compétentes pour faire cesser au plus vite et dès qu'elle est connue, la souffrance d’un enfant est du devoir de tout citoyen ; plus encore, celui des professionnels est de repérer le plus