Direction départementale des Territoires

travail est de dégager des problématiques partagées entre les missions dévolues aux Espaces, les charges de travail enregistrées, les réponses mises en œuvre, les moyens RH disponibles quantitativement et qualitativement et les organisations départementales et territoriales en place. Aujourd’hui, c’est le fonctionnement basique des Espaces qui est en question avec les abandons de postes vacants. Au-delà de ces non-remplacements s’ajoute le fait de ne pas avoir d’informations sur les objectifs

Association Départementale des Maires date (jour de l’examen) Service Juridique Note à l’attention de Monsieur le Président de la communauté de communes, maire de la Commune de Y Objet : Amendements au projet préfectoral de schéma de coopération intercommunale Référence : Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Moins d’un mois après la réforme des collectivités territoriales, une proposition de loi a été déposée le 8 novembre

prévention spécialisée me semblait un meilleur atout pour la relation et le travail éducatif. De plus ce stage en prévention m’a aussi permis d’approfondir mes connaissances quand au fonctionnement du conseil général du Territoire de Belfort. Qui est présent sur l’ensemble du territoire ce qui directement en relation avec mes objectifs de stage. A mon arrivée il a fallu que je me mette en position de stagiaire, ce qui a été assez difficile pour moi les premiers jours. Mais c’est ainsi que j’ai

Bar/sur/Aube • Entretien Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Aube, Michel Damezin directeur • Entretien Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes de l’Aube, M. Laignel directeur • Entretien Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Aube,  M. Guillaumot directeur • Entretien Directrice Départementale de l’Agriculture et de la

SECTION II/ L’exécutif départementale. Loi du 2 mars 1982 qui a modifié le droit de la départementalisation et c’est la loi du 6 février 1992 relative a l’administration territoriale de la République qui rétablit la commission permanente tout en préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée

Administratives INTRODUCTION 1) Définitions des Institutions administratives : Administration : terme polysémique : 2 approches : -Au sens matériel , c’est l’activité qui consiste a gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. - Au sens organique : définit comme un ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de procéder la personnalité morale . Personne morale : sujet de droit privée est à la fois une

artistiques en amateurs ou professionnelles, la création et diffusion des œuvres créées, la répétition et la ressource (information, documentation, conseil). C’est également un lieu de vie ouvert, contribuant au maillage artistique et culturel du territoire où il est inscrit. L’objectif commun d’une meilleure desserte des publics dans un souci d’équité territoriale, doit conduire l’Etat et les collectivités territoriales, à assurer la présence d’au moins une SMAC généraliste ou un projet en réseau

III. Stratégies  et arbitrages ………………………………………………………………8 III.1 mise en œuvre d’une politique d’aides techniques et financières 8 III.2 création d’une cellule d’aide technique départementale ………………………… 8 III.3 arbitrages …………………………………………………………………………….. 9 IV. Mise en œuvre de l’aide technique départementale …………………… ……. 10 IV.1. Présentation du service …………………………………………………….…….. .10 IV.2. Nature du service .…………………………………………………………….……..10 IV.3. Mes missions dans le service….…………………………

l’organisation politique et administrative du territoire français. En effet, elles ont organisé le transfert de compétences de l’Etat aux conseils généraux. 1 - L’organisation du Conseil général Depuis les lois de décentralisation, le Président du Conseil général est à la tête de l’exécutif du département. Avant cette réorganisation, c’était le Préfet du département qui détenait ce pouvoir. Le président est élu par les membres de l’Assemblée Départementale, c’est-à-dire par les conseillers généraux

population française totale. Pour l’Etat, agir sur un territoire et une population tels que ceux de l’Ile-de-France, cela signifie piloter des enjeux de société majeurs. C’est notamment conduire des politiques fortes en faveur du logement et de la cohésion sociale, soutenir une activité économique et de recherche innovante et dynamique, avoir une politique renforcée de prévention sanitaire, promouvoir un développement durable des territoires ruraux et une gestion alternative des ressources pour