Direction départementale des Territoires

certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. II dispose pour cela d’une administration centrale d’où partent les grandes impulsions et d’une administration déconcentrée territoriale qui le relaie localement dans le cadre de circonscriptions administratives et de services à compétence nationale

FAMILLES RURALES 1 I. Le mouvement Familles Rurales. 1 II. Le pouvoir partagé entre 4 entités. 1 1. La fédération nationale : 2 2. Les fédérations régionales : 2 3. Les fédérations départementales : 2 4. Les associations Familles Rurales 3 III. La Fédération Départementale Familles Rurales Loire 3 1. Les missions affichés par Familles Rurales. 3 2. Les activités et services du réseau « Familles Rurales Loire ». 3 3. Organisation de la fédération Loire 6

habituellement de niveau régional ou départemental, mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, ces services déconcentrés sont en cours d'évolution, évolutions qui aboutissent pour la plupart courant 2010, début 2011 pour l'outre-mer. Le nombre des services régionaux se trouve réduit. Quant aux services départementaux, ils se limitent à deux ou trois à compétence

très chère. Concrètement, quand on étudie la déconcentration, le territoire national est découpé en circonscriptions locales qui ne doivent pas êtres confondues avec collectivités décentralisées, parce qu’un circonscription locale n’a pas la personnalité morale . La difficulté ; c’est qu’il y a des territoires qui sont a la fois des circonscriptions, mais aussi des collectivités décentralisées. Par exemple la commune est un territoire qui héberge de la déconcentration (circonscription administrative)

collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action Régionale. II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet. * Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale

assurer la loyauté des marchés et la protection des consommateurs. Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) ; elles s’inscrivent en outre dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant à mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat. Objectif : mettre en place une

Le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 vient réorganiser les Directions Régionales des Affaires Culturelles. Ce dernier dote aussi les Directions Régionales des Affaires Culturelles de nouvelles missions. Il existe une Direction Régionale des Affaires Culturelles dans chaque départements français. Le texte est un extrait du décret n°2010-633 du 8 juin 2010 , ce dernier fait référence à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Affaires Culturelles. Ce texte a eu plusieurs

culturelle départementale pour les arts plastiques Définition de la politique culturelle départementale pour les arts plastiques Sommaire • • • • • Introduction - Le socle de référence / P. 3 Les principales orientations/ P. 4 à 6 Les objectifs/ P. 7 Les différents modes d’intervention et projets/ P. 8 Contacts / P. 9 Annexes : • • Présentation du Réseau d’Echange Départemental pour l’Art Contemporain de Haute-Savoie / P. 11 à 17 Présentation de la Chartreuse de Mélan - Pôle départemental d’art

France en bref Repères Une organisation Le MSS partenariale historiques Le CNOSF dispose de services centraux Le MSS et de services extérieurs • 22 directions régionales et départementales, • 74 directions départementales, • 4 directions départementales dans les départements d’Outre mer, • 5 services dans les territoires d’Outre mer • des établissements publics : - 1 institut (INSEP), - 3 écoles nationales (ENE, ENSA, ENV), - 24 centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS)

sanitaire, social et médicosocial. LA loi RGPP 2007: révision générale des politiques publiques. Réorganiser toutes les organisations de l’état au niveau central et au niveau décentralisé. La loi du 21 juillet 2009 HPST Hôpital patient santé territoire. Elle met en place aussi la loi RGPP mais à un impact réel sur l’organisation des services et administrations dans le domaine sanitaire, social et médico social. Les premiers changement. .Le social et médico-social ne seront plus gérés ensemble