Direction départementale des Territoires

L'administration centrale est composée de ministère spécialisé par fonction.   b) La déconcentration Le pouvoir central crée des services administratifs sur l'ensemble du territoire et mets à leur tête un représentant. La déconcentration entraîne une délégation de compétence et non un transfert. Elle se situe au niveau régional et départemental. L'administration déconcentrée est assurée par un préfet de région et un de département. 2. L'organisation administrative des collectivités territoriales: la

DE L’ADMINISTRATION CENTRALE A – Le ministre chargé du tourisme B – La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris 2 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A – L’organisation au niveau régional B – L’organisation au niveau départemental APPLICATIONS « L’État, les régions, les départements et les communes

système d’administration d’un État unitaire, puisque par définition, on est en présence d’un seul pouvoir exécutif, comme d’un seul pouvoir législatif, tous deux ayant leurs vocations à prendre décisions qui s'applique uniformément sur l'ensemble du territoire à tous les citoyens de l'Etat. Dans un tel système, l'État, qui, en tant qu'état unitaire, détient le monopole de l’exercice du pouvoir politique, et en tant qu'état centralisé, détient le monopole de la fonction administrative, est le seul acteur

fédérations sportives. C’est à cette période que se fixe par ailleurs le cadre législatif qui permettra aux mouvements sportifs de se constituer. Il se compose aujourd’hui de plus d’une centaine de fédérations sportives nationales, de comités départementaux, de ligues régionales et de plus de 180 000 associations à but non lucratif que relèvent pour la plupart de la loi du 1er juillet 1901 par Waldeck ROUSSEAU. 2 - Evolution du cadre législatif : L’intervention de l’Etat dans le mouvement sportif

prioritaires pour certaines localités, rurales notamment. Les organisations professionnelles exercent un rôle de consultant auprès des CCI. La Direction Départementale du Commerce Intérieur et des Prix (DDCIP) attachée à la chambre des Métiers réalise des rapports d’instruction sur les dossiers de demande d’autorisation qui lui sont transmis. La Commission Départementale d’Urbanisme Commercial (CDUC) se base sur ces rapports pour prendre sa décision de délivrer ou non une autorisation d’exploitation. La

contraires à l'unité de la nation. Ils étaient alors au nombre de 83. Sous le premier Empire la France annexa également des territoires étrangers appartenant à l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, la Belgique ...La taille de chaque département a été établie afin qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d'une journée de cheval depuis n'importe quel point du territoire. 
 Mais c'est la loi 17 février 1800 qui a instauré le découpage du département en arrondissements, cantons et communes

monde. L’Etat, par son bras armé l’administration met en oeuvre l’intérêt général. Une nation, ça veut plus dire grand chose, car désormais un non national peut voter aux élection locales. Pour qu’un Etat existe il faut 3 conditions: population, territoire, organisation politique souveraine. 1.2 Les différentes formes d’Etat L’Etat unitaire : Aujourd’hui encore, c’est la forme d’organisation la plus répandue. La France est un Etat unitaire depuis la Constitution de 1792 «la République est une, et

décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles. Une nouvelle organisation administrative Précisément, selon l'article premier du décret du 8 juin 2010, « dans chaque région, la direction régionale des affaires culturelles est créée par la fusion de la direction régionale des affaires culturelles, d'une part, et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, d'autre part ». Le décret prévoit ensuite

engagements contractuels,...). * Personne morale : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes morales, c'est à dire des abstractions juridiques distinctes des personnes qui en assurent la direction et le fonctionnement. * Personne morale de droit public : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes morales distinctes des personnes privées. En premier lieu, leur origine

politiques de l’Etat et à des caractères constitutionnels. Cette distinction est faite dans l’Etat unitaire. L’Etat est le centre de décision politique où le pouvoir est concentré et à partir de ce centre, l’Etat administre le territoire. L’administration du territoire et de sa population s’appuie sur des institutions locales : c’est la périphérie. Les décisions locales peuvent être plus ou moins autonomes à l’égard du centre. Certaines sont très dépendantes de l’Etat : elles assurent localement