Direction départementale des Territoires

pas a un surpeuplement, le dossier n'est pas passé. a. Situation de la personne Monsieur vit dans un studio, au centre ville de Montpellier, avec sa femme et son enfant tous deux en situation d'handicap, reconnu par la Maison départementale des Personnes Handicapées. L’enfant est âgé de 5 ans, déscolarisé du milieu ordinaire pour être dans un institut spécialisé pour les enfants atteints de retard moteur à Montpellier. A savoir que le handicap de l’enfant vient du traitement que

pouvoir inconditionné, dont tous les autres pouvoirs dérivent. Cela signifie qu’à l’intérieur du territoire dont il a la charge, l’État dispose de la compétence de ses compétences. Lorsque cette souveraineté est exercée par un seul ensemble institutionnel, l’État est unitaire. L’État joue également un rôle essentiel sur la scène internationale, puisqu’il lui revient de défendre sa population et son territoire. A cette fin, l’État peut conclure des conventions le liant aux autres États, en même temps

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L’INSERTION 2007-2009 FICHES ACTION Mai 2007 RAP241CA 1/46 Le Schéma départemental de l’insertion fixe trois grandes orientations : 1. Piloter l’offre d’insertion dans une logique de parcours visant le retour à l’emploi du plus grand nombre. 2. Renforcer l’action en faveur de l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté. 3. Positionner le conseil général dans une fonction de « chef de file » de la lutte contre les exclusions. Ces orientations sont déclinées

Section 2: La circonscription départementale. C'est la base de notre découpage administratif qui a été réalisé par la révolution et l'empire ( loi du 28 pluviose de l'an 8 qui prévoyait 84 circonscriptions départementales ). actuellement 100 départements, bientôt 101 ( Mayotte ). c'est à l'échelon du département qu'on trouve l'appareil administratif le plus structuré. La département c'est le cadre d'exercice de la compétence du préfet du département. C'est l'échelon de mise en œuvre de politiques

MAIS DES DEFAUTS DE COHERENCE.......................................61 I - Des réformes importantes, des résultats inégaux ............................... 63 A - Dans le champ de la RéATE, un équilibre remodelé entre les niveaux régional et départemental ......................................................................... 63 B - Les évolutions parallèles des autres administrations .......................... 89 C - Un défaut de réflexion d’ensemble sur l’articulation des différents échelons

déconcentrées L’Etat est un appareil politique, mais il est aussi une entité administrative. Il est organisé sous la forme d’un ensemble de services administratifs qui vont agir sur l’ensemble du territoire (alors que les collectivités territoriales n’interviennent que sur une portion du territoire). Par ailleurs, l’Etat peut intervenir dans tous les domaines (contrairement aux établissements publics, soumis au principe de spécialité, et aux collectivités territoriales qui, si elles exercent

République Française Ministère de l’Education Nationale Direction de l’Enseignement Scolaire Ministère de l’Agriculture et de la Pêche DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT Ministère de la Jeunesse et des Sports DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION POPULAIRE |

d'organisation de l'État: la déconcentration et la décentralisation. I)Le département, une circonscription administrative a) Le rôle du préfet – la déconcentration signifie que le pouvoir central se dote de représentants locaux sur le territoire; ceux-ci sont nommés, révoqués, contrôlés par l'État et disposent de plus ou moins de pouvoirs. ( préfets, recteurs, procureurs, directeurs de l'administration centrale...).Ils demeurent sous l’autorité exclusive du gouvernement et relève de son

Toutefois, les inspecteurs des affaires administratives étaient généralement chargés cumulativement avec leurs attributions propres, des fonctions d’inspecteur du travail. Il en était de même pour les fonctionnaires commissionnés par le gouverneur du territoire. Il faut reconnaître que leurs multiples occupations ne leur laissaient guère assez de temps à consacrer à cette activité ; quoique la législation du travail soit relativement développée. Au même moment en Europe, les conséquences de la première

s'associer pour répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie, etc.) Des formules institutionnelles plus ambitieuses et plus intégrées ont ensuite vu le jour au début de la Vème République pour accompagner le processus d'urbanisation. « Districts » (dès 1959) et « communautés urbaines », créées à partir de 1966 dans les « métropoles d'équilibre », ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes