Direction générale des douanes et droits indirects

 Organisation du Transport 2ème année Transport & Logistique Sommaire Introduction générale 4 Chapitre 1 : L’organisation générale et marché des transports. 6 I. Contribution du secteur transport à la croissance économique 6 II. Organisation générale des transports et marché des transports 8 III. - Rôle de l’Etat, les organisations professionnelles 11 IV. - Histoire et évolution de la politique des transports 12 V. Les conventions internationales, les institutions spécialisées des Nations-Unies

postes frontières s'inspirent des références réglementaires reconnues dans le cadre des accords internationaux (codex, OMC, OIE...) Les mesures prises par les autorités sanitaires centrales sont exécutées par les Directions du Contrôle et de la Qualité aux postes frontières (Trois Directions à Casablanca (90% du trafic), à Agadir et à Tanger. D'autres services de contrôle sont chargés au niveau des aéroports, ports et postes frontaliers terrestres, ouverts à l’importation et à l'exportation. Hormis

la modulation et la personnalisation des sanctions fiscales par une autorité indépendante Patrick Michaud avocat Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes rapport 2010 du comite du contentieux fiscal.pdf La cour européenne des droits de l’Homme ayant confirme le 7 juin 2012 dans l’arrêt SEGAME la conventionalité du caractère forfaitaire et non judiciairement modulable du régime des sanctions fiscales et ce après plusieurs décisions du conseil constitutionnel, nos juridictions

------85 Conclusion Générale----------------------------------------- 87 Bibliographie-------------------------------------------------89 Table des Abréviations: AANRT Agence Nationale des Règlements des Télécommunications ALENA Accord de libre échange nord américain; ALE Accords de libre-échange ; CNCE Conseil National du Commerce Extérieur DUM Déclaration Unique des Marchandises FMI fond monétaire international GATT General Agreement on Tariffs and

je vous conseille de regagner les rangs d’une école sérieuse et reconnue, qui a su faire ses preuves et qui vous redonnera confiance. Pour ma part, je vous conduirai jusqu’au succès. DR Jean-Pierre Lehnisch Président Directeur Général du CNFDI Docteur d’Etat en droit licencié es-lettres Prenez un nouveau départ professionnel avec le CNFDI ! p.4 .......... Les 7 étapes de votre programme d’études p.5 ...............................Statistiques : le CNFDI en chiffres p.6-7 ..............

Toute création peut être contrefaite, copiée et illégalement importée. Définition La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. (Source Insee) I. La contrefaçon au sein de l’Union Européenne La contrefaçon a désormais acquis les capacités d’une

Commerce internationale Concepts clés : commerce international, exportation, importation, protectionnisme, libre échange, avantages absolus, avantages comparatifs, Introduction générale : En remontant aussi loin jusqu’à l’antiquité, l’on se rend compte que des échanges entre les pays ont toujours existé et ont connu, dans le temps, une évolution tant du point de vue des objets, de leur volume que de leur intensité. Aux 3 produits principaux que sont l’or, l’étain et l’ambre (Antiquité) viennent

DROIT FISCAL Sites intéressants : www.impots.gouv.fr/ Legisfrance.fr./ Introduction : Première Partie : Les données générales et juridiques du droit fiscal. Le droit fiscal est une matière pluridisciplinaire, en effet, parler du droit fiscal nécessite d’aborder des domaines tels que le domaine économique, sociologique et politique. Chapitre 1 : La théorie générale de l’impôt. L’impôt est un phénomène social étroitement lié au pouvoir politique, qui fait partie intégrante de la vie publique

Introduction générale Chapitre 1 : La notion d’impôt. Définition impôt : « prélèvement opéré par voie contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens. » Séquence 1 : l’impôt est un prélèvement forcé. C’est un prélèvement du fait que c’est un fait institutionnel qui est lié à l’existence de tout organe social, il peut être considéré comme l’une des manifestations du pouvoir

INTRODUCTION Place de la comptabilité publique au sein du droit : Le droit public comprend le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques. Les finances publiques recouvrent elles-mêmes le droit budgétaire, le droit fiscal et la comptabilité publique. Définition des règles de la comptabilité publique : Les règles de la Comptabilité publique sont définies par le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité publique. Ces règles ont pour objet de