Direction générale des douanes et droits indirects

DROIT FISCAL GENERAL : Propos introductif: Le droit fiscal pâtit d'une image négative parce que c'est une matière aride, technique, triste... Apparaît comme une contrainte, car vient puiser l'argent dans les poches de ses sujets qu'ils ont gagné durant l'année. Définition du droit fiscal: la fiscalité vient du latin fiscus, c'est le trésor impérial que les romains ont instauré afin de centraliser les dépenses de l'Empire. Ce terme renvoi au panier dans lequel les romains mettait l'argent

Etat ; En effet, la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen stipule en son art13 que : « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle dot être également repartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés » puis l’art 13 de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1792 qui énonce en ces termes : «pour l’entretien de la force

marketing (stratégie marketing). A > ANALYSE EXTERNE : ANALYSE DU MARCHE 1> ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT GLOBAL DE L’ENTREPRISE Economique Inflation, chômage, évolution des revenus… Politique, légal (juridique) Syndicats, taxes, droits de douane, contraintes réglementaires (sur les prix, la qualité, les pratiques commerciales, la publicité...) Socioculturel /sociologique Enseignement, immigration, religion, répartition de la population et son évolution, changements dans les styles

la vie de leur entreprise, les banquiers et les fournisseurs qui font crédit, et enfin les dirigeants qui sont responsables de la gestion et des comptes qu'ils publient. Chaque année, le Commissaire aux Comptes présente aux actionnaires un rapport général 3(*) des comptes annuels, également à la disposition des tiers. -Les personnes intéressées du rapport Le rapport de commissaire aux comptes est destiné à toutes les personnes agissant dans l'environnement de l'entreprise à savoir : - Actionnaires

– Justice – Solidarité CODE GENERAL DES IMPÔTS - 2 0 0 4 - ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre III) ; enregistrement

la mise en oeuvre en 2009 d’une nouvelle stratégie de développement et de promotion des exportations intitulée « Maroc Export Plus ». De ce fait, le développement du commerce extérieur est érigé en composante essentielle de la politique économique générale du Maroc qui vise la modernisation des structures de production dans le cadre des nouvelles stratégies horizontales et sectorielles pour la mobilisation d’une offre exportable compétitive, l’intégration dans des ensembles dynamiques régionaux complémentaires

|Singapour |3,6 | |(1) : non compris Hong-Kong. | |Source : direction générale des Douanes et Droits indirects. | |Exportations selon la taille des entreprises en 2005 | |.

DIVISION – I - INTRODUCTION - I - LES SOURCES DU DROIT FISCAL - A - Les sources Internes (Les sources Constitutionnelles Le Conseil constitutionnel a dégagé plusieurs principes fondamentaux du bloc constitutionnel : ( Principe de légalité de l’impôt ( Principe d’égalité ( Principe de nécessité de l’impôt et de la lutte contre la fraude fiscale ( Principe de nécessité et de proportionnalité des peines (Principe de non rétroactivité de la loi fiscale ( Principe de l’annualité

Maroc quelle politique vis-à-vis la zone franche : diagnostic & perspectives Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE DU CONCEPT DE ZONE FRANCHE INDUSTRILLE D’EXPORTATION 1.1 Cadre général des zones franches industrielles d'exportation (ZFIE) 1.1.1 Définition de zone franche 1.1.1.1 Zone franche: concept souple 1.1.1.2 Zone franche: concept muItiforme 1.1.1.3 Définition de la zone franche industrielle d'exportation (ZFlE) 1.1.2 Fondement international des zones franches industrielles

établir la DUM II- Caractéristiques de la DUM Section III : circuit de dédouanement I- Schéma du circuit de dédouanement II- Description du circuit III- Circuit de dédouanement à l’export CHAPITRE III : LES REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement II- Les obligations