Dossier Chsct Pse

aux nouvelles conditions de travail pendant son préavis. Exceptions : le salarié peut refuser une modification de ses conditions de travail si cette dernière est discriminatoire (Salariés protégés : Délégué du personnel, délégué syndical, délégué, CHSCT, RSS  Tout nécessite l’accord du salarié car on est toujours sur la modification du contrat de travail.) Attention : ne pas se situer sur le terrain de la modification du contrat en sollicitant l’accord du salarié Illustrations jurisprudentielles :

de la fonction RH, il peut donc être judicieux de distinguer ce que l’on peut qualifier de : - performance administrative de la fonction RH, relative aux activités de gestion administrative précisées par Le Louarn et Wils, à savoir : la tenue des dossiers du personnel, le respect de la réglementation juridique du travail, l’administration des conventions collectives et la paye, - performance opérationnelle de la fonction RH, relative aux activités de gestion opérationnelle décrites, à savoir : la

retrouvés36 :  Liés au contenu du travail par sa pénibilité physique ou mentale, sa charge de travail, les responsabilités et risques d‟erreurs possibles, les difficultés de décisions…  Liés au contexte de travail par ses changements d‟organisation, PSE, fusions, nouvelles technologies… avec les incertitudes provoquées par les évolutions accélérées qui rendent prévisions et organisation impossibles, qui augmentent les difficultés d‟adaptation à la nouveauté ou la projection vers l‟inconnu ;  Liés

____ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 4 A AIDCO = Europ Aid Co-operation Office (bras opérationnel de la Commission Européenne) AIDEA = Service d’Aide de la Ligue nationale contre le cancer pour constituer les dossiers AERAS AINS = Anti-Inflammatoire Non-Stéroïdien AIS = Acte Infirmier de Soin AIS = Anti-Inflammatoire Stéroïdien AIT = Accident Ischémique Transitoire AIVOC = Anesthésie IntraVeineuse à Objectif de Concentration AJDA = Actualité Juridique – Droit

le travail. Peut se saisir d'office de situations discriminatoires portée à sa connaissance. Pouvoirs: enquête, médiation, observations en justice, communication de pièces aux juridictions, proposer une transaction, recommandation, transmettre des dossiers au procureur, établir un rapport spécial... Section 2 L'employeur. Il contrôle, surveille et évalue le salarié. Il exerce surtout un pouvoir disciplinaire. Encadré par le juge. §1. Le pouvoir normatif, le règlement intérieur. C'est un acte réglementaire

Gaël Garreau – Aurélie Lezer – Patrick Peres – Delphine Roy‐Boulestin – Stéphanie Sereni  / Novembre 2009 Page 56 sur 189  moins dix salariés refusent leur mutation, l’entreprise se voit obligée de procéder à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), souvent très préjudiciable au climat social. L’enjeu est donc de taille pour la DRH et on mesure bien là le caractère crucial du choix du nouveau site. Pour éviter une procédure aussi lourde que périlleuse, si l’entreprise n’a pas négocié un accord

organisations. David AUTISSIER Faouzi BENSEBAA Fabienne BOUDIER 170 x 240 mm - rabats 90 mm - dos 32 mm David AUTISSIER Faouzi BENSEBAA Fabienne BOUDIER l’Atlas du management L’encyclopédie du management en 100 dossiers-clés Retrouvez plus de 100 dossiers complémentaires sur le site www.atlasdumanagement.com SOMMAIRE Partie 1 Les évolutions du monde et de l’économie Partie 2 Les stratégies innovantes des entreprises Partie 3 Les techniques de gestion Partie

David AUTISSIER Faouzi BENSEBAA Fabienne BOUDIER management L’encyclopédie du management en 100 dossiers-clés l’Atlas du Retrouvez plus de 100 dossiers complémentaires sur le site www.atlasdumanagement.com l’Atlas du management 2010-2011 DÉCIDEURS, MANAGERS, CONSULTANTS, ENSEIGNANTS, ÉTUDIANTS, dans un environnement économique en perpétuelle mutation, comment faire le point rapidement sur les principales tendances à retenir ? Comment être au fait des meilleures pratiques en vigueur dans

direction ; Un dispositif d’anticipation avant tout : il s’agit d’anticiper l’évolution des métiers et des compétences dans une prospective à moyen terme ; Un dispositif à distinguer du PSE ( Plan Social d’entreprise) : la GPEC vise à réguler en amont les décalages d’effectifs et de compétences alors que le PSE résout une situation conjoncturelle que l’entreprise n’a pu éviter. 3. Objectifs de la gpec La GPEC peut être mise en place pour des objectifs différents ou complémentaires : Anticiper

multinationales. Dans le prolongement des lois Auroux, le droit des salariés à s’exprimer sur leurs conditions de travail sera consolidé : mieux dialoguer permettra de mieux travailler. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront renforcés, notamment pour une meilleure prise en compte de la souffrance au travail. La bonne performance est aussi à l'origine de notre refus d'adopter la loi sur le travail le dimanche. Elle a consacré l'avènement d'une société du « tout-avoir