Dossier Entreprise Nestlé

1. PRESENTATION DES PRODUITS a. Sols souples (PVC-Lino-Textiles-Revêtements stratifiés) b. Sols durs (Carrelages) 2. REGLEMENTATIONS a. Normes UPEC b. DTU-CPT Sols souples Préparation des sols Revêtements de sols Lino Revêtements de sols stratifiés flottants DTU 53.1 Sols textiles DTU 53.2 Sols PVC collés DTU 54.1 Revêtement de sols coulés c. DTU-CPT Sols durs DTU 26.2 Chapes DTU 52.1 Sols scellés DTU 52.2 Sols collés CPT Préparation de sol CPT Sols collés intérieurs

des Clauses Administratives Générales Contrôleur Financier Commission des Marchés Code des Marchés publics Code des Obligations de l’Administration Cellule de Passation des Marchés Direction Approvisionnement Direction Administrative et Financière Dossier d’Appel d'Offres Direction Commerciale et Clientèle Direction Centrale des Marchés Publics Direction de la Distribution Direction Equipement Direction Générale Demande à Manifestation d’Intérêt Demande de Propositions Direction Production Demande

cours de préparation. Ceux-ci concernent le cahier des clauses administratives générales (qui régit les marchés des travaux, des fournitures et des services), la commission des marchés elle-même, ainsi que la qualification et la classification des entreprises de bâtiments et travaux publics. En plus de ces textes, la commission des marchés est en train de préparer des guides pratiques sur les marchés publics. De même, «un observatoire des marchés publics est au stade de la réflexion».  Parmi les recommandations

proposée. Le Volume 1 est complété de trois annexes : la liste des dossiers audités (Annexe 1) ; les réponses de e l’auditeur aux observations transmises par l’Administration (Annexe 2) ; les document de support ayant servi à la restitution du 12 décembre 2011 (Annexe 3). Le Volume II est constitué des constats de l’audit de matérialité. Le Volume III propose les fiches d’audit qui répertorient les éléments saisis pour chaque dossier audité. GROUPEMENT 2AC/FCA Niger –AUDIT DES MARCHES PUBLICS DES

d'engagement, sous réserve des cas prévus par les dispositions des paragraphes b) et c) de l'article 70 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) précité ; - le cahier des prescriptions spéciales ; - les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d'exécution et tout autre document mentionné comme pièces constitutives dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes ; - le bordereau des prix pour les marchés à

le délai d’exécution est supérieur à une année. De même une autre possibilité de révision devient facultative lorsque le délai d’exécution du marché est inférieur à quatre mois, dans ce cas le maitre d’ouvrage est tenu d’en faire mention dans le dossier d’appel d’offres. La révision et les conditions de la réalisation des prix doivent être explicitement prévues dans le contrat de marché. Lorsqu’un marché public est soumis à une révision des prix, les prix de ces marchés ont modifiés par application

(22/10/01) pris pour l’entrèe en vigueur des AREF. 11. La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes , promulguée par le dahir n ° 1.03.195 du 11 Novembre 2003. 12. Le décret n° 2-02-121 du 19 Décembre 2003 relatif aux Contrôleurs d’Etat, Commissaires du Gouvernement et Trésoriers Payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes. C/ TEXTES SPECIAUX 1. le devis général d’architecture (D.G.A.) réglant les conditions

techniques particulières (C.C.T.P.), contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques; • lorsque ces pièces sont mentionnées comme pièces contractuelles, les documents tels que plans, notes de calculs, cahier des sondages, dossier géotechnique; • à moins que le marché ne prévoie le règlement de la totalité des prestations par un prix forfaitaire unique, l'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires ou la série de prix qui en tient lieu; • sous

législatifs et réglementaires spécifiques 1.2. Les acteurs du marché a) b) c) d) e) f) g) Le maître d’ouvrage et ses auxiliaires Le maître d’œuvre Le coordonnateur SSI Le coordonnateur SPS Le contrôleur technique Les laboratoires Les entreprises de travaux et leurs groupements 2. Les spécificités des catégories et des procédures de passation 2.1. Les catégories de marché Les travaux allotis en marchés séparés Les marchés uniques Les marchés de conception-réalisation Les marchés

RECEPTION DES TRAVAUX La réception est "l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve, et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels" (article 1792-6 du Code civil). Toutefois, l’article 1792-6 du Code civil n’étant pas d’ordre public, il est possible d’envisager des aménagements conventionnels notamment quant aux modalités de réception des travaux. La réception permet au maître de l’ouvrage de vérifier la qualité apparente