Cahier des clauses administratives générales

Définitions Pour les besoins du présent document, les définitions suivantes s'appliquent. Elles sont rangées par ordre thématique et alphabétique, et indiquent, pour chaque terme, l'acception sous laquelle il est employé dans le présent cahier des clauses administratives générales. 3.1 Intervenants 3.1.1 Contractants, parties contractantes, parties personnes physiques ou morales liées par le marché qu'elles ont conclu 3.1.2 Contrôleur technique personne physique ou morale agréée dans les conditions

dispositions des marchés de travaux 4.1. Les documents contractuels L’acte d’engagement Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) 4. Les dispositions des marchés de travaux 4.2. A propos de quelques clauses administratives La sous-traitance Le prix et le règlement des comptes La gestion des délais d’exécution

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux CCAG MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVERTISSEMENT Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Ils

CAHIER DES CHARGES AUDIT DU SYSTEME D’INFORMATION Présentation Générale Introduction Le présent document constitue le Cahier des Charges de la Commune de La Verrière pour l’audit du Système d’Information. Ce document présente tout d’abord une vue générale de l’architecture informatique, ensuite les attentes de la Commune de La Verrière dans le cadre de cet audit et enfin les clauses administratives et juridiques. Le pouvoir adjudicateur de la présente consultation est M.Pierre SELLINCOURT

mission « DCE » Dossier de Consultation des Entreprises qui sont les dossiers obligatoires à fournir à la mairie pour la passation de travaux : * Le règlement de consultation * L’acte d’engagement * Le CCAP cahier clauses administratives particulières * Le CCTP cahier clauses techniques particulières * DPGF bordereaux de prix, estimatif/quantitatif, préconisation technique * Plan d’exécution Les artisans ont aussi des papiers spécifiques à fournir qui sont : * DC 1 -> une

| |------------------ | |------------------ | |Unité – Progrès – Justice | |SECRETARIAT GENERAL | |------------------ | |------------------ | |

1.4 Plan type d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Ce chapitre est présenté en trois parties : 1) un plan type constitué de rubriques qui doivent obligatoirement figurer dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 2) des clauses complémentaires qui ont plutôt vocation à intégrer le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) mais qui en fonction des pratiques en usage dans le service utilisateur du guide AMO, peuvent, pour certaines, se trouver

Avances 8 Article 10. Acomptes 8 Article 11. Paiement et nantissement 9 Article 12. Pénalités de retard 10 Article 13. Résiliation du marché 10 Article 14. Clauses pénales 10 Article 15. Assurances 10 Article 16. Référence aux normes homologuées 10 Article 17. Mesures de sécurité 10 Article 18. Modification des caractéritiques administratives et juridiques de l’entreprise 11 Article 19. Redressement ou liquidation judiciaire 12 Article 20. Litiges et différends 12 Article 21. Protection de la

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage : EHPAD RESIDENCE DU PARC 2 rue Résidence du parc 51240 Saint Germain la Ville Tél. : 03 26 67 52 69 Fax : 03 26 64 11 45 e-mail : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr Site Internet : http://www.maison-retraite-st-germain-la-ville.org/ Objet : ____________________________________________________________ ___________ Réhabilitation du système de sécurité incendie

les modalités et les délais d’intervention prévus durant la période de garantie et dans l’éventuel contrat de maintenance proposé (attention voir critère 3 dans le jugement de l’offre/article 14 du règlement de consultation) 6/Cahier des Clauses Administratives Générales (non fourni) En cas de litiges, Le CCAG fournitures et services en ligne sur le site web du Ministère des Finances s’applique à ce marché non formalisé. Le candidat (retenu) devra fournir au moment de la signature du marché une