Droit Bancaire

RECOUVREMENT DES CREANCES ET LES VOIES D'EXECUTION Par Ndiaw DIOUF, agrégé des Facultés de Droit PRINCIPALES ABREVIATIONS AU/PC : Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. AU/RVE : Acre Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. AUS : Acte Uniforme portant organisation des sûretés. AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. -------------

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT Examen : 3 heures Sommaire CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT 3 Section 1 : Objet de la discipline 3 Section 2 : Evolution historique 4 I/ Les prémices 4 II/ Les apports de la Conférence de Stockholm : la prise de conscience de la communauté internationale 5 III/ Les apports de la conférence de Rio au Sommet de la Terre 5 Section 3 : Contexte européen 6 I/ 1951-1972 : protection

COURS DE DROIT BANCAIRE Denis PHILIPPE Professeur à l’Université catholique de Louvain 1 PARTIE I. LA RESPONSABILITE DU DISPENSATEUR DE CREDIT Introduction L’importance du crédit, les événements récents l’ont montré, n’est plus à démontrer. La responsabilité de la banque peut être engagée lors de l’octroi, lors de la poursuite ou lors du retrait de ce crédit. Par ailleurs, l’exercice de l’activité bancaire, si l’activité de crédit est essentielle pour l’économie, l’on admet que l’activité de

0Cour de droit bancaire, la reglementation financiere et bancaire. La BANQUE: coeur eco nationale, gère les dépots / epargne / distribue crédit / organise paiements / anime et encadre les marchés financiers. Obligation légale: art 18 code de commerce > "tout commerçant, pour les besoinsde son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans les établissements bancaire." Intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux. Réponds besoins de la clientèle: SECURITE (risque perte) / COMMODITE

« Les sources du droit Bancaire » : « Si les gens de cette nation comprenaient notre système bancaire et monétaire, je crois qu'il y aurait une révolution avant demain matin. » - Henry Ford Tout comme le droit commercial et des affaires ont émergés de la pratique de ces domaines qui portent leurs noms, le droit bancaire lui aussi voit son apparition dès l’arrivée des premières monnaies, et des premières valeurs d’échange. Mais au-delà d’un droit qui aujourd’hui se révèle être l’un des plus

Droit bancaire et des marchés financiers Double approche :   remonte   à   20/25   ans   en   matière   de   financement   d’entreprise.   Fin   70’s,   une entreprise qui avait besoin de financement -> financement bancaire, sauf les très grandes entreprises qui pouvaient émettre des actions sur le marché financier. Système qui a radicalement changé, certes les financements bancaires restent importants mais les financements de marché aussi. Fin  70’s,  le  pouvoir  public  français  a  fait  un

Le Mandat Code civil 1) La nature est la forme du mandat Le mandat est acte par lequel une personne physique ou moral, donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme qu’après l’acceptation du mandataire. Le mandat peut être donné par acte authentique ou par sous seing privé. Lorsqu’il y a une lettre l’acte est nommé procuration. Le mandat peut être donné verbalement. L’acceptation du mandat : Verbal : peut être tacite

La protection du contrat dans l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : conclusion, exécution et remèdes en cas d’inexécution Emmanuel S. Darankoum * INTRODUCTION A l’instar d’autres domaines, l’harmonisation du droit des contrats dans l’espace OHADA est présentement le lieu d’une recherche des idées qui pourraient expliquer et justifier des consécrations nouvelles. A l’ère de la mondialisation, cette quête de la modernité s’avère légitime en raison du particularisme,

Cours de droit bancaire et du crédit, M1 Droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires : 31 heures sans travaux dirigés Ce cours a pour objet de présenter dans un premier temps, la réglementation des activités bancaires et de paiement. Il permet ensuite l’étude de certains contrats permettant de réaliser une opération de crédit tels que le prêt ou encore le crédit-bail et celle des instruments cambiaires et non cambiaires permettant de transférer la propriété d’une créance au titre d’une

Droit bancaire Introduction: - Objet du droit bancaire: Le droit bancaire peut se définir par son objet et à cet égard on peut dire que c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de Banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. On peut dire donc que c'est un droit professionnel des plus anciens, c'est aussi une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banque. - Définition d'une opération