Droit Cas De Synthèse 3 Le Contrat Support De L Activité De L Entreprise

PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire

SYNTHÈSE L’offre commerciale électronique « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services », Article 14 alinéa 1er de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Les entreprises font des offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulièrement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via Internet)

Référentiel Emploi, Activités et Compétences UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen DSP REAC RC RF CDC Libellé réduit: AD Code produit: 09879.3 Type de document: REAC Version: 3 Date de validation: 24/03/2004 Date de mise à jour: 30/05/2005 Assistant(e) de Direction Assistant(e) de Direction Référentiel Emploi, Activités et Compétences Libellé réduit AD Code Produit 09879.3 Type de document REAC Version 3 Date de Validation 24/03/2004 Date de mise à jour

L’Étude en Économie - Droit Dans le cadre de la formation, il est prévu que pour chacune des parties du programme l’élève réalise des études permettant : * De réinvestir les notions et concepts étudiés dans un travail de recherche et d’exploitation documentaire * D’approfondir, d’élaborer un complément ou une synthèse sur certains points du programme * De construire une réflexion structurée Qu’est-ce qu’une étude ? Ces études portent sur des thèmes. Par exemple, en seconde :

Adm.person. 2010 ADMINISTRATION ET GESTION DU PERSONNEL INTRODUCTION Historique de la fonction L’importance accordée par les entreprises au management des RH est relativement récente. La fonction Personnelle a émergé lentement dans la première moitié du xxe siècle, s’est professionnalisée dans la seconde moitié, est devenue RH et s’est reconnue comme fonction stratégique à la fin du xxe siècle.  L’Emergence de la fonction : 1850 –1944 L’industrie naissante utilisait une main d’œuvre nombreuse

d’administration présidé par le Premier Ministre. Actionnariat L’Etat marocain. Inscription au registre de commerce 40327. Siège social Hay Erraha, rue Al Abtal, numéro 2-4. Casablanca. Activité du groupe Extraction, traitement, transformation et commercialisation du phosphate et de ses dérivés. Part des reserves en phosphate 3/4 des réserves mondiales dont 1% environ au sud du Maroc. Site de production - 4 centres d’exploitation du phosphate : Khouribga, Benguerir, Youssoufia, Boucrâa, laâyoune. - 2 centres

d’Ile de France - Monsieur le Directeur du CNED Aix-en-Provence, le 4 octobre 2012 Objet : BTS Management des Unités Commerciales - Session 2013 et n° 96-778 du 4 septembre 1996. Arrêté du 30 juillet 2003 portant création du BTS MUC. Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par les décrets

travail (utilisation des SIRH, des outils de reporting...) mais aussi les configurations de la fonc- tion RH (poids de l’externalisation, impact du numérique sur les métiers …). Si les offres d’emploi ne rendent compte que des éléments que les entreprises mettent en avant lors de leurs recherches de candidats, elles permettent cependant de revisiter les présupposés des évolutions de la fonction RH (rôle stratégique, gain en responsabi- lités…), et de mettre en avant d’importants glissements lexicaux

COMMERCE DROIT ECONOMIQUE DROIT COMMERCIAL Le droit français prévoit une spécificité du droit applicable au commerce par rapport aux règles du droit civil qui contient les règles de droit applicables aux personnes et aux biens, mais aussi le règles applicables aux obligations (contrats et responsabilité). Le droit commercial parfois modifie mais généralement complète les règles du droit civil. Les règles fondamentales du droit commercial proviennent du droit civil, avec le droit des obligations

 Le contrat de Franchise au Maroc Réalisé par : OBBAD Dounia KOTBI Wijdane BENTOUMI Sarah SELMANI Youssef Sommaire Introduction Partie 1: Cadre général de la franchise : 1. Généralités : (qu’est qu'un franchiseur, franchisé, franchise industrielle ou de production, franchise de distribution ?) 2. Caractéristiques du contrat de franchise 3. Avantages et Inconvénients Partie 2 : L'évolution de la franchise au Maroc : 1. Les aspects juridiques 2. Les