Droit Cas De Synthèse 3 Le Contrat Support De L Activité De L Entreprise

COLLECTION C. Gimeno E. Grosjean-Leccia M.-O. Marchand N. Menigoz En situation DROIT L i v r e d u p r o fesseur Corinne Gimeno Agrégée d’économie et gestion Professeur en BTS au lycée Louis-Armand de Nogent-sur-Marne Élise Grosjean-Leccia Agrégée d’économie et gestion Professeur en classes préparatoires DCG au lycée Gaston-Berger de Lille Marie-Odile Marchand Agrégée d’économie et gestion IA-IPR en économie et gestion Nathalie Menigoz Agrégée d’économie et gestion

DROIT COMMERCIALDROIT COMMERCIALSemestre 4INTRODUCTIONHISTORIQUEDEFINITIONINTERET DU DROIT COMMERCIALCARACTERESTIQUES DU DROIT COMMERIAL SOURCES DU DROIT COMMERIAL INTRODUCTIONAvec le développement du commerce et de l’industrie durant le 17-18ème siècle en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages

conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES   2 Article 2 Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques » sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités communes

bénéfices de notes ou dispenses auxquels vous avez droit. En cas d’absence non justifiée à une épreuve ou à une sous-épreuve, qu’elle soit obligatoire ou facultative, le candidat ne peut se voir délivrer le diplôme. DOCUMENTS ET MATERIELS AUTORISES : Pour les épreuves E4 et E5 (épreuve écrites de 4h, coeff. 4 chacune) si l’autorisation figure explicitement sur le sujet : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. 1/3 Pour toutes les épreuves si l’autorisation

est le fruit d’un travail d’étudiant pouvant contenir des erreurs de synthèse, d’interprétation ou d’analyse. SOMMAIRE Introduction..............................................................................................................................................2 1. Etat des lieux........................................................................................................................................3 1-1. Filière.......................................................

Maitriser les différentes dimensions de la comptabilité des entreprises INTRODUCTION • Importance de la comptabilité dans la gestion des entreprises ; • Le règles de comptabilisation et les principes comptables qui garantissent la sincérité de l’information comptable et financière; • La comptabilité connaît des évolutions 3 CONTENU DU MODULE (Année 1) 30 h I. RAPPELS DE LA THEORIE COMPTABLE & TEXTES DE DROIT COMPTABLE (6h) 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Objectif de la comptabilité (30’) Postulats

aucune autre prétention que de servir de base de réflexion pour structurer vos pratiques pédagogiques. Constitué de nombreuses références glanées tout au long de mon parcours professionnel (car je n’ai rien inventé à ce sujet…), ce livret n’est en aucun cas exhaustif mais rassemble l’essentiel voire l’incontournable pour préparer, concevoir et évaluer une séquence de formation dans le cadre de l’enseignement professionnel et plus particulièrement dans celui de la formation par apprentissage. Vous trouverez

d’Ile de France - Monsieur le Directeur du CNED Aix-en-Provence, le 01 octobre 2009 Objet : BTS Management des Unités Commerciales - Session 2010 et n° 96-778 du 4 septembre 1996. Arrêté du 30 juillet 2003 portant création du BTS MUC. Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par les décrets

INSTITUT MARC PERROT – DROIT - Synthèse N 02 E.COSTE-ROCHE BTS 2 Chapitre 2- Le contrat électronique L'offre commerciale peut déboucher sur un contrat. L'une des particularités du contrat électronique est qu'il peut être conclu entre contractants implantés dans des pays différents, soumis à des législations qui peuvent être différentes voire divergentes. Ainsi va se poser la question de la loi applicable. Comme toute convention, le contrat électronique passe par deux stades : la formation et

Licence 3 – Semestre 6 M.Bakali Fiscalité Plan: I. Introduction II. La TVA III. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ---------------------------------- I. Introduction Notion d'impôt: La nécessité de l'impôt est affirmé par l'article 13 de la DDHC de 1789 «pour l'entretien de la force public et pour les dépenses de l'administration une contribution commune est indispensable »