Droit Civil Des Biens Le Patrimoine

Thème 5 : Personnalité juridique : Il existe en droit 2 catégories de personnes : - physique (etres humains) - morale (assos, entreprise) La personnalité juridique : aptitude à êtres actifs et passifs de droit que le droit objectif reconnaît à chacun. Titulaire de droit et être soumis à des obligations. Tous les EH sans distinction de race, nationalité, religion ont la personnalité juridique. L’esclavage est contraire à ci-dessus. Avril 1848 : abolition

LE PATRIMOINE La question du patrimoine soulève de nos jours bien des questions et continue à faire couler beaucoup d’encre. En effet, « Tout devient patrimoine: l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres écologiques, le code génétique.[1] » Ainsi, le juriste est-il appelé à réfléchir sur une ouverture de la notion du patrimoine et par là-même en vient-on à s’interroger sur l’actualité de la théorie classique du patrimoine d’Aubry et Rau.

Fiche droit civil les biens : La catégorie juridique des biens est immense et hétérogène.(Maison, le chien, le compte en banque etc...) I)La notion de bien a) La distinction entre chose et bien. Certaines choses ne sont pas des biens et ils sont susceptibles d'une appropriation individuelle Certaines choses ne peuvent être appropriée par la personne car elles appartiennent à chacun: ce sont les chose communes, les res communes Certains biens ne sont pas des choses ce sont des biens incorporels

jugement pour constater la disparition. II – Identification de la personne Physique : Cinq attributs permettent l’identification : - le nom le prénom - le domicile - la nationalité - l’Etat de la personne (= Etat Civil) 1 – Le Nom : Le nom permet l’identification de la personne Physique. a – Attribution du Nom : Le nom patronymique (= Patronyme) peut être attribué de différentes façons : • Par la Filiation : - enfant

Chapitre 1 : les personnes (sujet de droit) Les personnes sont 2 grandes catégories : . Personnes physiques : êtres humains : principaux sujets de droits subjectifs .personnes morales Les personnes physiques : • Délimitation de la personne physique : de la naissance à la mort. ex : article 725 du code civil. La mort marque la fin du sujet de droit • L'identification : état civil (nom, adresse...) • Protection de la personne : 3 points forts : .intégrité du corps humain : respect

au droit Bibliographie: Introduction général du droit de Franck PETIT et Jean Claude MASCLET, paru en 2010 au Édition Foucher. Introduction général au droit de Daniel MAINGUY paru en 2010 au Édition Litec. Introduction général au droit de Rémy CABRILLAC paru en 2013 au Édition Dalloz. Introduction à l'étude du droit de Philippe MALINVAUD paru en 2011 au Édition Litec. Introduction général au droit de François TERRE paru en 2012 au Édition Dalloz. introduction: Pour comprendre le Droit, c'est

Droit des biens Introduction CHAPITRE 1 : Identification des biens Le code civil utilise la notion de biens, le livre deux est même intitulé « des bien et différentes modifications de la propriété ». Après ce livre deux on trouve la distinction. Le code civil ne définit pas la notion de bien. La juris se contente de qualifier ponctuellement certaine chose de bien sans proposer un critère systématique ou une définition. Cette qualification est difficile car les biens sont évolutifs

Droit Civil (des biens) Un ensemble de règles applicables à cette seule catégorie. Dans le cadre de cette modélisation de la réalité, lorsqu’il s’agit de mettre le réelle dans des cases la plus importantes des distinctions et celle des personnes et des choses. Les personnes sont irréductibles aux choses, et une personne ne peut pas entretenir avec une autre personne les rapports en particulier les rapports entre proprios et objets qu’elles pourraient entretenir avec une chose. Le même régime

correction seance 1 droit des biens Droit des biens séance 1 : le patrimoine Notes : - 75 pour-cent note du TD galops en novembre : soit dissertation, commentaire ou cas pratique, coefficient 3. - Contrôle en séance : question de cours ou petit cas pratique en séance 8 coefficient 1. - Pondération a 2 point sur la moyenne en TD I. La notion de patrimoine Document 1 Def juridique du patrimoine : universalité de droit. Pourquoi dans le patrimoine on met des dettes ? Car le patrimoine contient que

____________________________________________________________ ____________________ Commentaire de l'article 2488-1 al.1 du Code civil : « La propriété d'un bien immobilier peut être cédée à titre de garantie d'une obligation en vertu d'un contrat de fiducie conclu en application des articles 2011 à 2030 ». Réclamée par la pratique et appuyée par une volonté de maintenir la compétitivité du droit français, la loi du 19 février 2007 a permis l'entrée de la fiducie dans le Code Napoléon. Néanmoins, la fiducie