Droit des affaires

Sommaire Introduction générale Section I : Le domaine du droit commercial Paragraphe 1 : Le droit commercial, définition Paragraphe 2 : Le droit commercial, droit d’exception Paragraphe 3 : Conception étroite ou conception élargie du droit commercial ? A) La conception subjective du droit commercial B) La conception objective du droit commercial C) La conception renouvelée du droit commercial Section II : L’histoire du droit commercial Paragraphe 1 : La période antérieure au

Droit des affaires Introduction au droit des affaires Section 1 : Notion de droit des affaires L’expression de droit des affaires est apparue au milieu du XXème siècle par la doctrine. Cette matière recouvre le droit commercial. Est-ce qu’ils sont synonymes ? Deux réponses émanant de la doctrine. Une partie estime qu’il s’agit de parfaits synonymes et l’autre partie qui émet des nuances pour les deux notions. Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants

Thème 1 – Introduction au Droit des Affaires – Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires. Cours N°1 ntriduction au Droit des Affaire – Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires Qu’est-ce que le « droit » ? Droit Objectif Dès qu’on vit en société, il faut organiser des règles de vie en société. Les règles de droit président à la vie d’une société. Plus les humains vivent regroupés, plus les règles sont contraignantes et complexes

DROIT LE 17/01/11 ETUDE DE CAS PRATIQUE DROIT DES AFFAIRES SOCIETE ANONYME M. Bernard est le PDG de la SA Sillex, société au capital de 1 000 000 € répartie sous la forme de 10 000 actions. Monsieur Bernard en possède 4000, la société « Bernard et fils » dirigée par M. Bernard et son fils en compte 1000, les sociétés Gironex et Protech détiennent 2000 actions chacune et enfin 1000 actions ont été achetées par des petits porteurs. Il est précisé dans les statuts l’existence d’une clause d’agrément

| Les structures du droit des affaires ressemblent au droit civil. A d’autres égards ces structures sont des droits originales, les sociétés jouent un rôle plus important que les personnes physiques, on voit aussi intervenir des organismes publics qui n’ont pas leu place dans la matière civile. Sous Partie 1 : LES PERSONNES PRIVEES Le droit commercial est le droit privé du commerce, les personnes privées y occupent la première place, il

DROIT DES AFFAIRES I INTRODUCTION Le Code de Commerce est divisé en 9 livres, dont nous n’étudierons pas en détails les développements mais la structure, ainsi que le Livre I et d’autres portions codifiées du droit des affaires (I, V, VII, VIII). Mais le droit des affaires n’est pas restreint à ce Code. Découverte des institutions, des juridictions spécifiques, des administrations. Droit de la concurrence, propriété intellectuelle, distribution au second semestre. Expliquer comment on

Fiches de droit des affaires Rappels de cours et exercices corrigés Claire Humann Maître de conférences à l’université du Havre Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud

SELON VOUS, DU DROIT DES AFFAIRES, VOUS INDIQUEREZ CEUX QUI, TOUJOURS SELON VOUS, DEVRAIENT EVOLUER POUR FAIRE QUE CE DROIT SOIT CONFORME A L’EVOLUTION DU MONDE MODERNE TEL QUE VOUS LE PRESSENTEZ ». - « Le droit des affaires est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique la plupart des activités de production et des services. » Le droit des affaires est une appellation qui illustre le dépassement du droit commercial.

Université  Paris  XIII   L2  Droit       2014-­‐2015   DROIT  DES  AFFAIRES  I     Cours  de  Mme  A.-­‐C.  Martin           INTRODUCTION     Section  I  :  L’histoire  du  droit  commercial.   §  1  :  De  l’Antiquité  au  Moyen-­‐Age   §  2  :    Du  Moyen-­‐Age  à  la  fin  du  XVIIIème  siècle   §  3  :  

------------------------------------------------- Droit des affaires Chapitre préliminaire Section 1 : le droit des affaires dans l'espace juridique § 1 : Distinction traditionnel droit rivé/droit public A. Le droit public Porte sur les rapports de l'Etat avec les individus, comprend : - Le droit administratif : Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement et la structure de l'Etat et de ses rapports avec les individus. - Le droit pénal : une branche du droit public qui vise à réprimé certains