Droit des marques

n’est pas la raison pour laquelle on achète un produit ou que l’on vote pour un candidat politique, il agit quelque part suite à une imprégnation dans notre subconscient. Ainsi, rien qu’en entendant un slogan, nous sommes capables de dire à quelle marque il appartient. C’est la tout le pouvoir symbolique du slogan. Le slogan va donc demander un travail très long de créativité et d’élaboration de stratégies marketing comme par exemple une analyse de l’opinion pour savoir quelles sont les tendances

La marque Introduction I. Généralité sur les marques Définition Selon l’article 133 de la loi relative à la propriété industrielle « la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. » Donc la marque est un signe distinctif qui permet d’identifier une entreprise parmi d’autres, ou des produits ou des services parmi ceux des concurrents. Ce signe distinctif

7 Définitions : Marque : La "marque de fabrique" est la dénomination ou le signe de représentation graphique ou sonore qui caractérise l'activité économique d'une personne ou d'une entreprise dont la propriété s'acquiert par l'enregistrement à l'Institut de la propriété industrielle. Signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale selon le Code de la Propriété Intellectuelle Brevet : Droit de propriété industrielle

auront toutes les deux adhéré. ARTICLE 1.2: NATURE ET PORTÉE DES OBLIGATIONS2 1. Les membres donneront effet aux dispositions du présent Accord. Toute partie mettre en œuvre dans sa législation interne une protection et une application plus large des droits de propriété intellectuelle que ne le prescrit le présent Accord, à condition que cette protection et cette application ne contreviennent pas aux dispositions dudit Accord. Les membres seront libres de déterminer la méthode appropriée pour mettre

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.

CHP 13 Les droits de propriété industrielle, instruments juridiques de la concurrence Après avoir défini la notion de droits de la propriété industrielle (1), nous distinguerons les brevets et les marques (2) ; enfin, nous analyserons les relations entre les droits de la propriété industrielle et la concurrence (3). 1. La notion de droits de propriété industrielle 1.1 Définition et distinction Les créations intellectuelles (par exemple, une œuvre musicale ou un logo) sont protégées

Institut national de la propriété Sensibilisation à la PI 2010-2011 industrielle Sensibilisation à la PI L’INPI au service des innovateurs Le brevet La marque La protection du design : droit d’auteur / dessin ou modèle KCREA : intérêts de la PI inpi © INPI Rhône-Alpes Lyon – Caroline Patonnier - 2010 Institut national de la propriété L’INPI, au service des innovateurs industrielle L’INPI en bref Statut : Etablissement Public sous tutelle du ministère de l’Economie

Droit Tominaro Pierre Michael MUC Cas 1 : Métamax 1) La loi française sous le nom de droit des producteurs de bases de données, consiste à protéger l'investissement de la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements en vue de constituer une base de données. La loi reconnaît donc à cette personne – le plus souvent une personne morale, entreprise, association ou collectivité publique – un droit de protection analogue à celui de l'auteur sur son œuvre. L’auteur

considéré par le droit comme une œuvre de l'esprit. À ce titre, il peut être protégé par le droit d'auteur s'il remplit les conditions légales de la protection : - avoir été concrétisée, matérialisée (ce qui est le cas puisque le site existe), - être original (l'originalité étant la marque de la personnalité de l'auteur). Un site Internet peut bénéficier d'une protection pour son contenu, ses éléments graphiques et son architecture. De plus, si le nom de domaine est aussi une marque, il bénéficie

DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE (Loi 17-97 modifiée et complétée par la loi 31/05) FILIERE TC 2011- 2012 M. EL BOUZIRI I- OBJET la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi que la répression