Droit du travail

compréhension Le droit du travail est une composante du droit social, qui par ailleurs comprend le droit de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale. Le droit du travail relève du droit privé : il règle les relations entre deux personnes privées : l’employeur et le salarié. Il fait partie de cette branche de droit mixte, il fait appel à plusieurs reprises au droit public. Ex : intervention de l’inspecteur du travail qui rend des décisions administratives. L’expression même de droit du travail est

Droit du travail : Un manager qui est d’abord concerné en sa qualité de salarié au sein de l’entreprise, à ce titre il peut se prévaloir d’un certain nombre de droits sociaux. Aujourd’hui même un dirigeant peut signer un contrat de travail. Dans le cadre d’une SARL, le dirigeant est le gérant, dans le cadre d’une SA, c’est le membre d’un directoire ou du conseil d’administration. On a les dirigeants des grandes compagnies qui ont maintenant un contrat de travail pour qu’en cas de licenciement

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL ------------------------------------------------- UG3, ESC Montpellier, Groupe Sup de Co ------------------------------------------------- Introduction : Histoire du droit du droit du travail Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie :

DROIT DU TRAVAIL Bibliographie : Jean Emmanuel Ray « Droit du travail, droit vivant » LIAISONS 2009-2010 ; Précis de droit du travail, DALLOZ ; « Droit du travail », A. Cristau, Hachette 2008 Dockes « Droit du travail » édition 2009, DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRALE SECTION 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE I.Définition Quoi, pourquoi, comment ? Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables au contrat de travail. Le droit du travail + la SECU = le droit social. Le droit du travail s’est construit de la lutte entre le patronat et les ouvriers. En 1789, sont affirmés les principes d’égalité et de liberté  on signe les contrats que l’on veut. Le code civil réglementait le droit du travail. Par la suite, intervention de l’Etat de plus en plus importante, 1ère loi sociale en France 1841  interdiction du travail pour

ressources de l’entreprise. Rendre plus efficients les processus. * Majeures * Marketing et innovation * Financement de l’innovation * Management interculturel Droit du travail Présentation du cours Objectif * Préparer à l’entrée dans la vie en entreprise * Négocier contrat de travail * Expliquer les conditions de sortie de la relation contractuelle * Exposer règles Tous les thèmes sont exposés sous forme interrogative sur des plans par thèmes. Module

§1: La définition du contrat de travail Définition du travail: prestation personnelle de travail, remuneration, lien de suboordination 1: La prestation personnelle de travail Aucun metier nest incompatible av le salariat la question sest posé pr la profession davocat ms la jp et le legislateur ont indiqué quelle pouvait sexercer aussi bien ss le statut de collabo salarié Qu est ce qui distingue le contrat de travail et dentreprise: ds le contrat dentreprise la eprsonne promet un resultat

Droit du travail français et de l’Union Européenne Introduction générale Section 1 - Généralités 1. Définition et domaine du Droit du travail Il n’y a pas de définition légale. Définition doctrinale : branche du droit constituée de l’ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs privés et salariés, dans leurs aspects individuels comme collectifs. 2. Les caractères du Droit du travail Un droit relativement jeune (1880) 1906 : repos hebdomadaire, limitation

Le droit au travail participe à la dignité de l’être humain. Il a été affirmé pour la première fois, en 1848, par la IIe République qui créa, dans cette perspective, des Ateliers nationaux permettant de fournir un travail aux chômeurs. Ce droit au travail a été repris dans le préambule de la constitution de1946 , qui affirme : " Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ", et par notre constitution actuelle. Le droit d’obtenir un emploi ne s’entend pas comme une obligation

Dossier droit du travail Intervenant : Hervé DUMAY novembre 2012 Partie n°1 : Les sources du droit du travail 1- Les sources légales p 3 2 Les sources professionnelles p 3 3- Les usages d’entreprise p 4 Partie n°2 : Les différents types de contrat de travail 4- Présentation générale p 6 5- Le contrat à durée indéterminée (CDI) p 8 6- Le contrat à durée déterminée (CDD) p 8 7- Le contrat de travail à temps partiel p