Droit maritime

Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930). Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement

destination ainsi que son acheminement jusqu’au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur au terminal convenu. L’acheteur effectue les formalités d’importation et s’acquitte des droits et taxes de l’importation. • DAP (Rendu au terminal) : les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêtes pour le déchargement au lieu de destination convenu comme prévu par les anciennes règles

La Normandie est une region crée en 1956 elle est composé deux 2 départements l'Eure et la Seine-maritime elle contient 1 832 942 hab qui travaille principalement dans l'industrie agroalimentaire dans l'agriculture notamment dans le lin et dans les lubrifiants. La Haut-Normandie est une region principalement de gauche cette région est cependant divisée entre un département de Seine-Maritime, dont le conseil général a basculé pour la première fois de son histoire à gauche en 2004, mais elle est

sommaire Les ports maritimes de commerce Les gens du port une communauté d’acteurs FICHE 2 Un port est un espace voué au transit de marchandises et de passagers, qui nécessite une multiplicité d’acteurs. La communauté portuaire est l’ensemble des acteurs qui donnent vie à l’espace portuaire. Les fonctions décrites succinctement ci-dessous existent dans tous les ports, mais ne sont pas toujours remplies par les mêmes acteurs. La description faite dans les fiches-annexes se réfère au cas

12 Généralités ……………………………………………………………….……………....12 Différents types………………………………………………………………………..…15 Tableau de bord des échanges extérieurs ………………………………………….….…19 Chapitre 2 : Le transport maritime ………………………………………………………20 Définition ………………………………………………………………………………...20 Chapitre 3 : Le groupage maritime…………………………………………………….…34 Définition et historique …………………………………………………………………..34 Zones de dépotage à Casablanca……………………………………………………….…35 Tarification ……………………………………………………………………..………...36 Troisième

connaissances en commerce international. Ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure peut-on exploiter notre formation en tant que négociation avec les clients aussi que les termes de transport international des marchandises par différents voies maritime, terrestre et aérien aussi que le transport multimodale ce que ma amélioré mes connaissance dans le commerce international. I/ Généralité sur l’entreprise 1) l’historique: SDV Logistique

avec les exigences légales du pays, les Douanes sont en droit d'appliquer de fortes amendes, allant couramment jusqu'à 100% des droits de douane usuels. Conseillé dans tous les cas de travailler avec un très bon courtier en douane Brésilien qui sera seul à même d'être informé à peu près en temps et en heure des réglementations douanières. Nécessaire de se référer aux nombreuses réglementations sanitaires avant toute importation. Les droits de douane et les taxes à l'importation 10,73 %, dans

Incoterm qui est polyvalent car on peut l’utiliser avec tous les modes de transport maritime, ferroviaire, routier et aérien. F= FREE==Franco  FAS : maritime face free a long side ship “ livrer le long du bateau” On considèrera que l’exportateur aura livré la marchandise lorsque celle-ci sera amené au port de départ convenu formalité douanière export accompli et posé sur le quai de départ le long du bateau. FOB: maritime Free on Board l’exportateur met la marchandise à disposition de l’importateur

L’Arctique : un espace maritime géostratégique Vaste espace composé en grande partie d’un océan gelé, l’Arctique est bordé par huit Etats ; longtemps resté à l’écart des grandes routes maritimes et des échanges, ce territoire suscite aujourd’hui toutes les convoitises. Quels sont les grands enjeux de l’ouverture de cet espace à la mondialisation ? En quoi est-ce un espace maritime géostratégique ; En premier lieu, l’Arctique répond à des enjeux économiques ; en effet, la diminution de la banquise

logistiques totaux. Par rapport au niveau de stock : o Délai de livraison; o Stock en transit; o Stock de sécurité. 02/01/2013 L’organisation du transport dépend des paramètres suivants: o Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. o Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. o L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? o Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement