Droit maritime

précédant le voyage maritime B – Le voyage maritime et le déchargement C – Le contentieux du conteneur Conclusion Introduction. L'espace maritime est défini comme un système géographique dont la finalité consiste à relier les espaces continentaux La mobilité, en l'occurrence celle des marchandises, s'impose dès lors qu'il y a une activité commerciale. L'évolution des pratiques d'exploitation commerciale a pratiquement marqué le domaine du transport maritime. Ce dernier n'est possible

que les temps d’exécution). Prise en charge des conteneurs Chargement à bord du navire Départ du navire et date du jour de livraison suivant le transit-time Arrivée au port de destination Déchargement de la marchandise Droit et responsabilité du transporteur Le fret maritime entre l’Asie et l’Europe sera soumis à la convention de Bruxelles amendée Visby (La France ayant ratifiée l’ensemble des protocoles. Exonérations : Ce sont les faits qui ne sont pas imputables aux transporteurs, tels que

Sujet: Les espaces maritimes: enjeux géostratégiques majeurs dans la mondialisation Dans la mondialisation , les espaces maritimes n´en possèdent pas moins d´importance que les villes mondiales et la Triade. Ils ont une importance considerable dans la vie économique mondiale. C´est pour cette raison que les espaces maritimes sont consideres comme des enjeux géostratégiques dans la mondialisation. La géostratégie est la stratégie d´un Etat pour s´assurer une position dominante sur un territoire.

chef à Montréal et des bureaux dans la ville de Québec , à Toronto, Vancouver, et Calgary. SDV est spécialisé dans la réalisation du transport à travers le monde de porte-à- porte pour des projets clefs en main ainsi que la réalisation du transport maritime, aérien, et terrestre pour des équipements et matériaux sur des exportations et des importations. SDV Canada compte également une division Transfrontalière qui se spécialise dans le transport entre le Canada et les États-Unis et le Mexique ainsi

Le Panorama des transports maritimes dans le monde Depuis 1960, le trafic maritime s'est accru de manière significative. Parallèlement, la flotte mondiale a évolué avec le recul relatif du nombre des pétroliers et la progression de celui des porte-conteneurs. L'évolution de la flotte par catégorie de pays montre le recul de la part relative des pays développés qui s'explique notamment par la montée en volume du tonnage sous pavillon étranger. Dans le même temps, le coût du fret a peu changé

LE CONTENEUR MARITIME A) HISTORIQUE / DEFINITION « L’espace maritime est défini comme un système géographique dont la finalité consiste à relier les espaces continentaux.» Le transport maritime est donc un instrument privilégié des échanges internationaux et a connu plusieurs révolutions pour s’adapter au fil du temps à l’évolution des échanges. La conteneurisation est sans doute l’une des révolutions les plus marquantes du transport maritime. Mais qu’est ce en fait la conteneurisation

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIXMARSEILLE Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité

RECUEIL DE DOCUMENTS ESSENTIELS UTILISES DANS LE TRANSPORT MARITIME A. LES DOCUMENTS USUELS UTILISES EN TRANSPORT MARITIME Ils sont de 2 types : − Le connaissement − Le manifeste Ces deux documents sont les plus importants car déterminent le mouvement de la marchandise. Ils servent de support de preuve de gestion et de contrôle de l’exécution d’un transport de marchandises sur un navire donné. Ils sont émis par l’agent maritime à l’issue d’une longue chaîne administrative qui fait intervenir

zones à risque en matière de piraterie. Une large partie de ces grandes zones est riveraine à la route maritime mondiale est-ouest. Ces espaces, océan indien, Asie du sud-est, mer de Chine, sont directement liés au transport maritime d’envergure mondiale. De ce fait, cette piraterie nécessite un important niveau d’organisation afin de préparer au mieux les attaques. D’autre part, les axes maritimes secondaires ou éloignés constituent une zone de menace plus marginale. Le phénomène y est beaucoup plus

: Les acteurs du transport multimodal. Section3 : Les textes applicables au transport multimodal. Chapitre 2 : Présentation pratique. Section 1 : La formule Ro-Ro. Section 2 : La formule Rail-Route. Section 3 : la formule Section 4 : Le transport maritime à courte distance. Section 5 : Le vol camionné. Partie II : Le régime juridique complexe du transport multimodal néanmoins encouragé par un grand nombre. Chapitre 1 : Le régime juridique du transport multimodal. Section 1 : Forme du contrat